SCA DU POLE DE SANTE DU HASENRAIN

Ouvrir dans la map

Personne moraleAutre société civile4110DPME

Identification

SIREN809081177

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

RCSRCS Mulhouse 809081177

DénominationSCA DU POLE DE SANTE DU HASENRAIN

Capital social10 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueAutre société civile (6599)

Code APE/NAF4110D

ActivitéL'ACQUISITION D'UN TERRAIN SITUE A MULHOUSE (), AVENUE D'ALTKIRCH CADASTRE SECTION NO /, D'UN LOT DE VOLUME AC DEPENDANT D'UN IMMEUBLE CADASTRE SECIO NO /, LA CONSTRUCTION SUR CE TERRAIN D'UN IMMEUBLE COLLECTIF, SA DIVISION

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

TypeAvec établissement

Objet social l'acquisition d'un terrain situé à MULHOUSE (68100), avenue d'Altkirch , d'une contenance de 17,45 ares, d'un lot de volume AC dépendant d'un IMMEUBLE situé à MULHOUSE (68100), avenue d'Altkirch , d'une contenance de 21,90 ares, ainsi que de tous terrains contigus ou annexes et de tous droits susceptibles de constituer des accessoires du terrain , la construction et l'aménagement sur ce terrain d'un immeuble collectif qui ne sera pas à usage d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation au sens des articles L.212-10 et L.242-1 du Code de la construction et de l'habitation, et toutes annexes ou dépendances. Cet immeuble devant comprendre un bâtiment dont la surface est à répartir selon l'esquisse d'étages numéro 2702 réalisée le 25 septembre 2014 par le Cabinet A.G.E., géomètres-experts associés, à MULHOUSE (68200), 35 rue Victor Schoelcher. la division de l'immeuble en fractions destinées à être attribuées aux associés en propriété ou en jouissance, la gestion et l'entretien dudit immeuble ainsi divisé, l'obtention de toutes ouvertures de crédit et prêts, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser la réalisation.