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CAPELAN

ActivePersonne moraleSociété civile d'exploitation agricole7010Z
Identification
SIREN807964465
SIRET80796446500023
N° TVAFR80807964465
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Romans, le 26/11/2014)
Numéro RCS807964465 R.C.S. Romans
Inscription au RAAINSCRIT
DénominationCAPELAN
Capital social14 700 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueSociété civile d'exploitation agricole (6597)
Code APE/NAF7010Z
ActivitéCulture de légumes.
Forme d'exerciceCOMMERCIALE
Entreprise agricoleOui
Associé uniqueOui
TypeAvec établissement
Objet socialExercice d'activités agricoles.
Adresse
Adresse complète1045 CHEMIN DE SECTOR, 26700 PIERRELATTE
Code postal26700
CommunePIERRELATTE
Code INSEE26235
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création26/11/2014
Date d'immatriculation26/11/2014
Début d'activité01/12/2014
Durée99 ans
Fin d'existence prévue25/11/2113
Établissements ouverts1
Représentants actifs2
Dernière mise à jour09/08/2026
Informations complémentaires
Observations RCS1
Dirigeants et représentants (1)
Entreprises représentantes (1)
Procédures collectives (2)
Extrait de jugementJugement mettant fin à la procédure de sauvegarde
Date 14/09/2018Tribunal TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCEAnnonce BODACC

juegemnt mettant fin à la période d’observation et à la procédure de sauvegarde judiciaire ouverte à l’encontre de E.A.R.L. TOMUNION 2 ; RG N° 18/01250

Jugement d'ouvertureJugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Date 09/05/2018Tribunal TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCEAnnonce BODACC

jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de sauvegarde. Mandataire judiciaire : Me Philippe SERRANO, 350, avenue Victor-Hugo, 26000 Valence. Administrateur : SELARL SAINT-RAPT & BERTHOLET, 121, rue Jean-Dausset, site Agroparc, BP 41250, 84000 Avignon. Mission : assistance.…

Liens entre sociétés
Sociétés mères / associées
Établissements (2)
SiègeOuvert
SIRET 80796446500023
Adresse 1045 CHEMIN DE SECTOR, 26700 PIERRELATTE
70.10ZCréé le 18/10/2018
Ouvert
SIRET 80796446500015
Adresse 1460 CHEMIN DE LA GARONNE, 26700 PIERRELATTE
01.13ZCréé le 01/12/2014
Historique des établissements (3 événements)
8079644650001501/01/2020 → aujourd'hui
État : Ouvert
8079644650002301/01/2020 → aujourd'hui
Activité : 70.10Z
8079644650001518/10/2018 → 31/12/2019
État : Fermé
Liens de succession (1)
Continuité économique
Prédécesseur 80796446500015
Successeur 80796446500023
Date 18/10/2018
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