ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE NOYAL SOUS BAZOUGES
Identification
SIREN807448881
SIRET80744888100019
DénominationASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE NOYAL SOUS BAZOUGES
Forme juridique et activité
Forme juridiqueAssociation déclarée (9220)
Code APE/NAF93.19Z
Économie sociale et solidaireOui
Adresse
Adresse complète11 RUE DE LA CORDONNERIE, 35560 NOYAL-SOUS-BAZOUGES
Code postal35560
CommuneNOYAL-SOUS-BAZOUGES
Code INSEE35205
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création20/03/1973
Établissements ouverts0
Représentants actifs0
Dernière mise à jour24/04/2026
Association RNA
N° RNAW351000422
TitreASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE NOYAL SOUS BAZOUGES
Objeta pour but dans le cadre du code de l'environnement d'assurer une bonne organisation technique de la chasse, de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, de permettre l'éducation cynégétique de ses membres, de mettre en oeuvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts, de veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notammen…
Date de création20/03/1973
Date de publication JO30/03/1973
Commune (siège)35560 Noyal-sous-Bazouges
Établissements (1)
SiègeOuvert
SIRET 80744888100019
Adresse 11 RUE DE LA CORDONNERIE, 35560 NOYAL-SOUS-BAZOUGES