GFA LA GOUTTE DE BOURGOGNE

Personne moraleGroupement foncier agricole6820B

Identification

SIREN805350667

SIRET80535066700012

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

RCSRCS Evry 805350667

DénominationGFA LA GOUTTE DE BOURGOGNE

Capital social100 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueGroupement foncier agricole (6534)

Code APE/NAF6820B

ActivitéL'acquisition, la cession de biens ruraux ou droits relatifs à des actifs à destinations agricole, qu'il s'agisse de la pleine propriété, de la nue-propriété, de l'usufruit, de la mise à disposition ou de la jouissance des biens ou droits en question. L'administration et la mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux à long terme conformes aux articles L.416-1 et suivants du code rural, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiment nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces même biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition.

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

TypeAvec établissement

Objet socialL'acquisition, la cession de biens ruraux ou droits relatifs à des actifs à destinations agricole, qu'il s'agisse de la pleine propriété, de la nue-propriété, de l'usufruit, de la mise à disposition ou de la jouissance des biens ou droits en question. L'administration et la mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux à long terme conformes aux articles L.416-1 et suivants du code rural, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiment nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces même biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition.

Adresse

Adresse complète20 RUE DU MARAIS, 91530 LE VAL-SAINT-GERMAIN

Code postal91530

CommuneLE VAL-SAINT-GERMAIN

Code INSEE91630

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création21/10/2014

Date d'immatriculation21/10/2014

Début d'activité13/10/2014

Durée99 ans

Fin d'existence prévue20/10/2113