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ARSEME

ActivePersonne moraleSAS, société par actions simplifiée7010ZPME
Identification
SIREN805097961
SIRET80509796100025
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Foix, le 13/10/2014)
Numéro RCS805097961 R.C.S. Foix
DénominationARSEME
Capital social166 700 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)
Code APE/NAF7010Z
ActivitéProduction de différentes formes d'énergie (électricité, gaz, chaleur) à partir de sources renouvelables notamment par la mise en place et la gestion d'une unité de méthanisation des résidus issus de l'activité agricole et agro-alimentaire ou toute autre matière méthanisable
Forme d'exerciceCOMMERCIALE
TypeAvec établissement
Objet socialProduction de différentes formes d'énergie, (électricité, gaz, chaleur) à partir de sources renouvelables notamment par la mise en place et la gestion d'une unité de méthanisation des résidus issus de l'activité agricole et agro-alimentaire ou toute autre matière méthanisable
Adresse
Adresse complèteZI LES PIGNES LOT 28, 09270 MAZERES
Code postal09270
CommuneMAZERES
Code INSEE09185
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création13/10/2014
Date d'immatriculation13/10/2014
Début d'activité09/09/2014
Durée99 ans
Fin d'existence prévue12/10/2113
Clôture exercice social31 décembre
Première clôture31/12/2015
Établissements ouverts1
Représentants actifs10
Dernière mise à jour09/08/2026
Informations complémentaires
Observations RCS4
Dirigeants et représentants (10)
PHILIPPE MATHIEU CALLEJA
AdministrateurActif
Naissance 1961-05
PIERRE-JEAN HENRI LOUIS L'HOTE
AdministrateurActif
Naissance 1976-01
PIERRE MARIE-NOEL MONTIEL
AdministrateurActif
Naissance 1958-12
BERNARD PUJOL
AdministrateurActif
Naissance 1951-02
LAURENT ROVIRA
AdministrateurActif
Naissance 1954-04
PHILIPPE RUFFAT
AdministrateurActif
Naissance 1966-12
JEROME SOTTANA
AdministrateurActif
Naissance 1975-07
FRANCK LUC MICHEL WALHEIM
AdministrateurActif
Naissance 1965-06
JEAN-LOUIS MISTOU
Représentant permanent — EARL L'AVOCAT VIEILActif
CLAUDINE NICOLE COLINET
Représentant permanent — EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE CAVICCHIOLOActif
Entreprises représentantes (2)
EARL L'AVOCAT VIEIL
AdministrateurActif
SIREN 428975478
Représentant permanent JEAN-LOUIS MISTOU
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE CAVICCHIOLO
AdministrateurActif
SIREN 410227987
Représentant permanent CLAUDINE NICOLE COLINET
Procédures collectives (4)
Avis de dépôtDépôt de l'état des créances
Date 28/07/2025Tribunal TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Extrait de jugementJugement arrêtant le plan de sauvegarde
Date 16/10/2023Tribunal TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans, Nommant Commissaire à l'exécution du plan la Selas Egide Prise en la Personne de Maître Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix
Avis de dépôtDépôt de l'état des créances
Date 11/09/2023Tribunal TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouvertureJugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Date 22/09/2022Tribunal TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selas Egide Prise en la Personne de Maître Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les arti…
Comptes annuels (6)
ClôtureTypeChiffre d'affairesRésultat netTotal actifCapitaux propresEffectifPDF
31/12/2022Complet928 636 €-449 518 €9 305 449 €1 452 118 €—PDF
31/12/2021Complet399 048 €-323 000 €9 420 111 €2 188 135 €—PDF
31/12/2020Complet—-210 321 €10 613 445 €2 511 136 €—PDF
31/12/2019Complet—-148 370 €4 396 844 €2 721 457 €—PDF
31/12/2018Complet—-84 339 €1 404 834 €4 827 €—PDF
31/12/2016Simplifié—-120 €160 558 €3 123 €—PDF
Dépôts de comptes (7)
Comptes annuels et rapports31/12/2021— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIXPDF
Comptes annuels et rapports31/12/2020— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIXPDF
Comptes annuels et rapports31/12/2019— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIXPDF
Comptes annuels et rapports31/12/2018— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIXPDF
Comptes annuels et rapports31/12/2017— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIXPDF
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Comptes annuels et rapports31/12/2016— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIXPDF
Comptes annuels et rapports31/12/2015— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIXPDF
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Liens entre sociétés
Sociétés mères / associées
EARL L'AVOCAT VIEIL
Administrateur
428975478
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE CAVICCHIOLO
Administrateur
410227987
Établissements (3)
SiègeOuvert
SIRET 80509796100025
Avis de situation SIRENE (PDF)
Adresse ZI LES PIGNES LOT 28, 09270 MAZERES
70.10ZCréé le 19/12/2017
Ouvert
SIRET 80509796100033
Avis de situation SIRENE (PDF)
Adresse 50 RTE DEPARTEMENTALE 820, 09700 MONTAUT
35.21ZCréé le 01/05/2021
Fermé
SIRET 80509796100017
Avis de situation SIRENE (PDF)
Adresse 6 RUE DU MOULIN, 09700 SAVERDUN
35.21ZCréé le 09/09/2014
Voir sur la carte
Historique des établissements (2 événements)
80509796100025 — 01/05/2021 → aujourd'hui
Activité : 70.10Z
80509796100017 — 19/12/2017 → aujourd'hui
État : Fermé
Liens de succession (2)
Continuité économique
Prédécesseur 80509796100025
Successeur 80509796100033
Date 01/05/2021
← Cette entreprise est le successeur
Continuité économique
Prédécesseur 80509796100017
Successeur 80509796100025
Date 19/12/2017
← Cette entreprise est le successeur