SISA DU POLE SANTE DE LEVIER

Personne moraleAutre société civile8621ZPMECapital variable

Identification

SIREN804924355

SIRET80492435500014

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

RCSRCS Besançon 804924355

DénominationSISA DU POLE SANTE DE LEVIER

Capital social750 €

Capital variableOui

Forme juridique et activité

Forme juridiqueAutre société civile (6599)

Code APE/NAF8621Z

ActivitéL'exercice en commun, par ses associés, d'activités : - de coordination thérapeutique, entendue comme les procédures mises en place au sein de la société ou entre la société et des partenaires, visant à améliorer la qualité de la prise en charge et la cohérence du parcours de soins ; - d'éducation thérapeutique telle que définie à l'article L.1161-1 du code de la santé publique ; - de coordination entre les professionnels de santé telle que définie par l'article L.4011-1 du code de la santé publique ; Elle peut aussi avoir pour objet le salariat de professionnels de santé tel que défini par l'ordonnance du 12 mai 2021, le décret du 11 juin 2021, ainsi que par toutes lois et réglements en vigueur.

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

TypeAvec établissement

Objet socialL'exercice en commun, par ses associés, d'activités : - de coordination thérapeutique, entendue comme les procédures mises en place au sein de la société ou entre la société et des partenaires, visant à améliorer la qualité de la prise en charge et la cohérence du parcours de soins ; - d'éducation thérapeutique telle que définie à l'article L.1161-1 du code de la santé publique ; - de coordination entre les professionnels de santé telle que définie par l'article L.4011-1 du code de la santé publique ; Elle peut aussi avoir pour objet le salariat de professionnels de santé tel que défini par l'ordonnance du 12 mai 2021, le décret du 11 juin 2021, ainsi que par toutes lois et réglements en vigueur.

Adresse

Adresse complètePL DE VERDUN, 25270 LEVIER

Code postal25270

CommuneLEVIER

Code INSEE25334

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création03/10/2014

Date d'immatriculation03/10/2014

Début d'activité30/06/2014

Durée50 ans

Fin d'existence prévue02/10/2064