SISA MSP MOIRANS-EN-MONTAGNE

Personne moraleSociétés Interprofessionnelles de Soins Ambulatoires8621ZPMECapital variable

Identification

SIREN804647527

SIRET80464752700014

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

RCSRCS Lons-le-Saunier 804647527

DénominationSISA MSP MOIRANS-EN-MONTAGNE

Capital social220 €

Capital variableOui

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSociétés Interprofessionnelles de Soins Ambulatoires (6511)

Code APE/NAF8621Z

ActivitéL'exercice en commun, par ses associés, d'activités : de coordination thérapeutique, entendue comme les procédures mises en place au sein de la société ou entre la société et des partenaires, visant à améliorer la qualité de la prise en charge et la cohérence du parcours de soin ; d'éducation thérapeutique telle que définie à l'article L116-1 du Code de la Santé Publique ; de coopération entre les professionnels de santé telle que définie à l'article L4011-1 du Code de la Santé Publique. Elle peut également avoir pour objet la mise en commun de moyens pour faciliter l'exercice de l'activité professionnelle de chacun de ses associés.

Forme d'exerciceARTISANALE

TypeAvec établissement

Objet socialConformément aux dispositions des articles L.4041-2 et R.4041-1 du Code de la santé publique, la société a pour objet : L'exercice en commun par ses associés d'activités de coordination thérapeutique, entendue comme les procédures mises en place au sein de la société ou entre la société et ses partenaires, visant à améliorer la qualité de la prise en charge et la cohérence du parcours de soin, d'éducation thérapeutique telle que définie à l'article L.1161-1 du code de la santé publique, de coopération entre les professionnels de santé telle que définie à l'article L.4011-1 du code de la santé publique. L'exercice par des professionnels de santé salariés par la société, d'activité de soins de premiers recours définis à l'article L1411-1 du code de la santé publique, et le cas échéant de second recours définis à l'article L1411-12 du code de la santé publique, ainsi que d'autres activités contribuant à la mise en œuvre du projet de santé. L'encaissement sur le compte de la société de tout ou partie des rémunérations de ses membres ou de celles de tout autre professionnel concourant à la mise en œuvre du projet de santé et le reversement des rémunérations à chacun d'eux. Elle peut également avoir pour objet la mise en commun de moyens pour faciliter l'exercice de l'activité professionnelle de chacun de ses associés.

Adresse

Adresse complète4 RUE DE TYR, 39260 MOIRANS-EN-MONTAGNE

Code postal39260

CommuneMOIRANS-EN-MONTAGNE

Code INSEE39333

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création18/09/2014

Début d'activité06/05/2014

Durée99 ans

Fin d'existence prévue17/09/2113

Établissements ouverts0