AVEC ET POUR ELLES
Jugement prononçant la prolongation du délai de clôture de la procédure de liquidation judiciaire proroge le terme du délai de la clôture de la procédure de liquidation judiciaire dont font l’objet la SCEA DE LA PEPINIERE et M. COMMARE à un an soit au 13 janvier 2023. N° RG : 20/…
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif. N° RG : 17/00029
jugement arrêtant le plan de continuation. Durée du plan : 3 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Pascual, 10 rue de la Poterne, BP 663, 76008 Rouen. N° RG : 17/00029
Jugement prononçant le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 19 avril 2018 ; RG : 17/29
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Rouen, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 17/00029
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 5 avril 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; mandataire judiciaire : PASCUAL, 10, rue de la…