SCI BATAILLE
Identification
SIREN802809400
SIRET80280940000020
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RCSRCS Clermont-Ferrand 802809400
DénominationSCI BATAILLE
Capital social1 000 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueSociété civile immobilière (6540)
Code APE/NAF6820B
ActivitéAcquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers ou pouvant en constituer l'accessoire ou complément
Forme d'exerciceCOMMERCIALE
TypeAvec établissement
Objet socialAcquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers ou pouvant en constituer l'accessoire ou complément
Adresse
Adresse complèteBD ETIENNE CLEMENTEL, 63100 CLERMONT-FERRAND
Code postal63100
CommuneCLERMONT-FERRAND
Code INSEE63113
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création12/06/2014
Date d'immatriculation12/06/2014
Début d'activité16/05/2014
Durée99 ans
Fin d'existence prévue11/06/2113
Établissements ouverts0
Représentants actifs2
Dernière mise à jour23/04/2026
Registres et informations complémentaires
Inscrit au RNCSOui
Observations RCS5
Dirigeants et représentants (1)
Entreprises représentantes (1)
Procédures collectives (4)
Arrêt de la Cour d'AppelAutre arrêt de la Cour d'Appel
arrêt de la cour d’appel de Riom N° 267/2019 confirmant le jugement du tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand en date du 7 janvier 2019 N° 1/2019 pour l’homologation du plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : La SELARL Mandatum, Beaulieu III, 29, boulevard Berthelot, 63400…
Extrait de jugementAutre jugement et ordonnance
jugement d’homologation de plan de redressement. Durée du plan : pour la créance principale, échéance au 30 avril 2019 ; pour les autres créances, au 7 janvier 2021. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MANDATUM, Beaulieu III, 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalières. N° RG : 17/01136
Avis de dépôtDépôt de l'état des créances
Dépôt de l'état des créances L624-1 du Code du Commerce ; l'état des créances est déposé au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG n° : 17/01136
Jugement d'ouvertureJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 29 mai 2017 ; mandataire judiciaire : la SELARL MANDATUM, 29, boulevard Berthelot, Beaulieu III, 63400 Chamalières ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois de la présente publication auprès du…
Liens entre sociétés
Sociétés mères / associées
Établissements (2)
SiègeOuvert
SIRET 80280940000020
Adresse BOULEVARD ETIENNE CLEMENTEL, 63100 CLERMONT-FERRAND
Fermé
SIRET 80280940000012
Adresse 224 ROUTE DE NOHANENT, 63112 BLANZAT
Historique (1 événements)
06/10/2016 → aujourd'hui
NIC siège : 00020
Historique des établissements (1 événements)
80280940000012 — 06/10/2016 → aujourd'hui
État : Fermé