ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE
Identification
SIREN802801175
SIRET80280117500018
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
DénominationASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE
Forme juridique et activité
Forme juridiqueAssociation déclarée (9220)
Code APE/NAF9499Z
Économie sociale et solidaireOui
Adresse
Adresse complèteMAIRIE, 23480 LE DONZEIL
Code postal23480
CommuneLE DONZEIL
Code INSEE23074
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création01/09/1999
Établissements ouverts0
Représentants actifs0
Dernière mise à jour09/08/2026
Association RNA
N° RNAW231000427
TitreASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DU DONZEIL
Objetdans le cadre du Code de l'Environnement, assurer une bonne organisation technique de la chasse, de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équibibre agro sylvocynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles, le respect du plan de chasse et des plans de gestion ainsi que du schéma départemental de gestion cynégétique
Date de création04/08/1971
Commune (siège)23480 Le Donzeil
Établissements (1)