ACT'AVES

Personne morale6910ZSCP de greffiers de tribunal de commercePME

Identification

SIREN802626259

SIRET80262625900013

RCSRCS Bourg-en-Bresse 802626259

DénominationACT'AVES

Capital social460 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSCP de greffiers de tribunal de commerce (6565)

Code APE/NAF6910Z

ActivitéExercice en commun de la profession de notaire

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

TypeAvec établissement

Objet socialExercice en commun par ses membres de la profession de notaire dans un office situé à Villars-les-Dombes

Adresse

Adresse complète823 AV CHARLES DE GAULLE, 01330 VILLARS-LES-DOMBES

Code postal01330

CommuneVILLARS-LES-DOMBES

Code INSEE01443

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création04/06/2014

Date d'immatriculation04/06/2014

Début d'activité02/06/2014

Durée99 ans

Fin d'existence prévue03/06/2113

Clôture exercice social31 décembre

Effectif salarié11

Établissements ouverts0

Représentants actifs2

Dernière mise à jour28/01/2026

Labels et certifications

Conventions collectives (IDCC)['2205']

Registres et informations complémentaires

Inscrit au RNCSOui

Dirigeants et représentants (2)

TANGUY ERIC ALAIN DE CLOSMADEUC

Commissaire aux comptesActif

Naissance 1982-11

ANTOINE JEAN LOUIS SCHERMESSER-SCHOFF

Membre du conseil de surveillanceActif

Naissance 1962-05

Établissements (1)

SiègeOuvert

SIRET 80262625900013

Adresse 823 AVENUE CHARLES DE GAULLE, 01330 VILLARS-LES-DOMBES

69.10ZEff. 11EmployeurCréé le 02/06/2014

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Historique (1 événements)

01/01/2026 → aujourd'hui

Dénomination : ACT'AVES

Cat. juridique : 5785

Soc. mission : Non

Historique des établissements (1 événements)

80262625900013 — 07/07/2014 → aujourd'hui

Employeur : Oui