A.S IMMOBILIER
Annotations inscrites au Registre du commerce et des sociétés (RCS) par le greffe — par exemple changement de greffe, mention légale ou information complémentaire figurant sur la fiche RNE.
En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de agence immobilière (carte de l'établissement secondaire) est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans l…
En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de transaction immobilière (carte mise à jour pour le siège-établissement principal) est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être…