DAVID FETAS

Entrepreneur individuel4726ZPME

Identification

SIREN801765199

SIRET80176519900022

N° TVAFR92801765199

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Bourg-en-Bresse, le 12/04/2019)

Numéro RCS801765199 R.C.S. Bourg-en-Bresse

DénominationDAVID FETAS

Nom de naissanceFETAS

NomFETAS

PrénomDAVID

Forme juridique et activité

Forme juridiqueEntrepreneur individuel (1000)

Code APE/NAF4726Z

Activitétabac - presse - loto - cadeaux - librairie - Bimbeloterie

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

TypeAvec établissement

Adresse

Adresse complète22 PL BICHAT, 01450 PONCIN

Code postal01450

CommunePONCIN

Code INSEE01303

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création01/05/2014

Date d'immatriculation12/04/2019

Début d'activité01/05/2014

Effectif salarié01

Établissements ouverts0

Représentants actifs0

Dernière mise à jour09/08/2026

Labels et certifications

Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art (œuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, puérinatalité et maroquinerie du 9 mai 2012 (avenant du 9 mai 2012) (IDCC 1517)

Informations complémentaires

Observations RCS1

Établissements (2)

SiègeOuvertFETAS DAVID TABAC/PRESSE/LOTO

SIRET 80176519900022

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 22 PL BICHAT, 01450 PONCIN

47.26ZEff. 01EmployeurCréé le 01/03/2019

Fermé

SIRET 80176519900014

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse ROUTE DE CERDON, 01450 CHALLES-LA-MONTAGNE

46.19BAncien siègeCréé le 01/05/2014

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Historique (1 événements)

01/03/2019 → aujourd'hui

Activité : 47.26Z

NIC siège : 00022

Historique des établissements (1 événements)

80176519900014 — 01/03/2019 → aujourd'hui

État : Fermé

Liens de succession (1)

Prédécesseur 51983488100012

Successeur 80176519900022

Date 01/03/2019

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