GAEC DE LA CHARMILLE

Personne moraleGroupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)0150Z

Identification

SIREN801154519

SIRET80115451900012

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

RCSRCS Laval 801154519

DénominationGAEC DE LA CHARMILLE

SigleGAEC

Capital social165 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueGroupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) (6533)

Code APE/NAF0150Z

ActivitéActivités agricoles - Culture et élevage associés

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

Entreprise agricoleOui

TypeAvec établissement

Objet socialCe groupement a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L311-1 du Code Rural, il en est ainsi de l'exploitation des biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par lui ou mis à sa disposition par ses membres et généralement toutes activités se rattachant à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes aux textes régissant les GAEC. La réalisation de cet objet ne peut avoir lieu que par un travail fait en commun par les associés dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial. De même, ce groupement pourra exploiter une installation de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil dont les générateurs sont fixés ou intégrés aux bâtiments dont il est propriétaire ou lorsqu'il dispose des bâtiments dans le cadre d'un bail rural. Le groupement pourra produire et vendre de l'énergie électrique générée entre autre à partir d'installations exploitant les sources des énergies renouvelables et notamment à partir d'installation de panneaux photovoltaïques.

Adresse

Adresse complèteLA HAMONIERE, 53100 CONTEST

Code postal53100

CommuneCONTEST

Code INSEE53074

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création24/03/2014

Date d'immatriculation24/03/2014

Début d'activité01/02/2014

Durée50 ans

Fin d'existence prévue23/03/2064