PAPE
Identification
SIREN801056771
SIRET80105677100026
N° TVAFR78801056771
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Draguignan, le 17/03/2014)
Numéro RCS801056771 R.C.S. Draguignan
Inscription au RAAINSCRIT
DénominationPAPE
Capital social1 000 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueSociété civile d'exploitation agricole (6597)
Code APE/NAF0121Z
Activitéculture de vignobles production de raisin vinification condition et vente du vin produit par cette exploitation acquisition prise à bail exploitation de tous ses biens agricoles et spécialement l'exploitation du domaine chateau des brigands à Pourcieux et à Pourrières
Forme d'exerciceCOMMERCIALE
TypeAvec établissement
Objet socialculture de vignobles production de raisin vinification condition et vente du vin produit par cette exploitation acquisition prise à bail exploitation de tous ses biens agricoles et spécialement l'exploitation du domaine chateau des brigands à Pourcieux et à Pourrières
Adresse
Adresse complèteCHATEAU DES BRIGANDS VOIE 9, 83470 POURCIEUX
Code postal83470
CommunePOURCIEUX
Code INSEE83096
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création17/03/2014
Date d'immatriculation17/03/2014
Début d'activité10/03/2014
Durée99 ans
Fin d'existence prévue16/03/2113
Clôture exercice social31 juillet
Première clôture31/07/2022
Effectif salarié02
Établissements ouverts0
Représentants actifs3
Dernière mise à jour09/08/2026
Labels et certifications
Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 (IDCC 7024), Accord national interprofessionnel des voyageurs, représentants, placiers du 3 octobre 1975. Etendu par arrêté du 20 juin 1977 JONC 26 juillet 1977 et élargi par arrêté du 28 juin 1989 JORF 11 juillet 1989. (IDCC 0804), Convention collective départementale des exploitations agricoles Var (IDCC 9831)
Dirigeants et représentants (3)
Établissements (2)
SiègeOuvert
SIRET 80105677100026
Adresse CHATEAU DES BRIGANDS VOIE 9, 83470 POURCIEUX
Fermé
SIRET 80105677100018
Adresse 38 RUE MARIUS BOURRELLY, 83470 POURCIEUX
Historique (1 événements)
01/12/2015 → aujourd'hui
NIC siège : 00026
ESS : Non
Soc. mission : Non
Historique des établissements (2 événements)
80105677100018 — 01/12/2015 → aujourd'hui
État : Fermé
80105677100018 — 31/12/2014 → 30/11/2015
Employeur : Oui
Liens de succession (1)
Prédécesseur 80105677100018
Successeur 80105677100026
Date 01/12/2015
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