GONDLEEN

ActivePersonne moraleSociété civile immobilière6820BPME

Identification

SIREN800928988

SIRET80092898800016

N° TVAFR73800928988

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Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Angers, le 10/03/2014)

Numéro RCS800928988 R.C.S. Angers

DénominationGONDLEEN

Capital social20 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSociété civile immobilière (6540)

Code APE/NAF6820B

Activitéla jouissance, l'administration et la mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux à long terme conformes aux articles L.416-1 et suivants du code rural et dela pêche maritime de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition. La constitution, l'exploitation, l'amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers non soumis au "régime forestier" mais susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière et leurs accessories et dépendances indissociables, qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d'apport, d'acquisition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d'exploitation normale pendant 30 ans conforme aux dispositions de l'article 848 bis du CGI, ainsi que de tous terreains à boiser, friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendra l'engagement de boiser dans les 5 ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise à bail.

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

TypeAvec établissement

Objet socialla jouissance, l'administration et la mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux à long terme conformes aux articles L.416-1 et suivants du code rural et dela pêche maritime de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition. La constitution, l'exploitation, l'amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers non soumis au "régime forestier" mais susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière et leurs accessories et dépendances indissociables, qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d'apport, d'acquisition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d'exploitation normale pendant 30 ans conforme aux dispositions de l'article 848 bis du CGI, ainsi que de tous terreains à boiser, friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendra l'engagement de boiser dans les 5 ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise à bail.

Adresse

Adresse complèteLES LANDES, 49140 JARZE VILLAGES

Code postal49140

CommuneJARZE VILLAGES

Code INSEE49163

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création10/03/2014

Date d'immatriculation10/03/2014

Début d'activité24/02/2014

Durée99 ans

Fin d'existence prévue09/03/2113