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L'IMMOBILIERE FRANCO-SUISSE

Personne moraleSAS, société par actions simplifiée6831ZPME
Identification
SIREN800806473
SIRET80080647300024
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
DénominationL'IMMOBILIERE FRANCO-SUISSE
EnseigneL'IMMOBILIERE DES ROUSSES
Capital social5 000 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)
Code APE/NAF6831Z
ActivitéAgences immobilières
Forme d'exerciceAGENT_COMMERCIAL
Associé uniqueOui
TypeAvec établissement
Objet socialSe reporter aux statuts.
Adresse
Adresse complète63 RUE PASTEUR, 39220 LES ROUSSES
Code postal39220
CommuneLES ROUSSES
Code INSEE39470
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création07/03/2014
Date d'immatriculation07/03/2014
Durée99 ans
Fin d'existence prévue06/03/2113
Clôture exercice social31 décembre
Première clôture31/12/2015
Effectif salarié03
Établissements ouverts1
Représentants actifs3
Dernière mise à jour24/04/2026
Labels et certifications
Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale de l'immobilier, administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers, etc. (anciennement cabinets d'administrateurs de biens et des sociétés immobilières), du 9 septembre 1988. Etendue par arrêté du 24 février 1989 JORF 3 mars 1989. Mise à jour par avenant n° 47 du 23 novembre 2010, JORF 18 juillet 2012 (IDCC 1527)
Registres et informations complémentaires
Inscrit au RNCSOui
Observations RCS1
Dirigeants et représentants (1)
JEAN VOINIER
Commissaire aux comptes suppléantActif
Naissance 1960-07
Entreprises représentantes (2)
RJLA
Membre du conseil de surveillanceActif
SIREN 921667481
ALLIANCE AUDIT
Commissaire aux comptes titulaireActif
SIREN 448474809
Comptes annuels (4)
ClôtureTypeChiffre d'affairesRésultat netTotal actifCapitaux propresEffectifPDF
31/12/2024Complet—289 554 €1 349 408 €865 731 €—PDF
31/12/2022Complet—226 568 €979 866 €529 366 €—PDF
31/12/2021Complet—401 749 €982 640 €357 886 €—PDF
31/12/2020Complet—396 137 €864 058 €337 111 €—PDF
Dépôts de comptes (9)
Comptes annuels et rapports31/12/2024— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIERPDF
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Comptes annuels et rapports31/12/2022— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIERPDF
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Comptes annuels et rapports31/12/2021— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIERPDF
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Comptes annuels et rapports31/12/2020— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIERPDF
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Comptes annuels et rapports31/12/2019— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIERPDF
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Comptes annuels et rapports31/12/2018— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIERPDF
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Comptes annuels et rapports31/12/2017— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIERPDF
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Comptes annuels et rapports31/12/2016— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIERPDF
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Comptes annuels et rapports31/12/2015— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIERPDF
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Liens entre sociétés
Sociétés mères / associées
RJLA
Membre du conseil de surveillance
921667481
ALLIANCE AUDIT
Commissaire aux comptes titulaire
448474809
Établissements (4)
SiègeOuvertL'IMMOBILIERE DES ROUSSES
SIRET 80080647300024
Avis de situation SIRENE (PDF)
Adresse 63 RUE PASTEUR, 39220 LES ROUSSES
68.31ZEff. 02EmployeurCréé le 19/09/2014
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OuvertIMMOBILIERE FRANCO-SUISSE
SIRET 80080647300040
Avis de situation SIRENE (PDF)
Adresse 29 RUE DE GENEVE, 39150 SAINT-LAURENT-EN-GRANDVAUX
68.31ZEff. 02EmployeurCréé le 29/11/2021
FerméL'IMMOBILIERE DES ROUSSES
SIRET 80080647300016
Avis de situation SIRENE (PDF)
Adresse 792 CHEMIN DE L'ABBAYE, 39310 LAMOURA
68.31ZCréé le 03/03/2014
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FerméIMMOBILIERE FRANCO-SUISSE
SIRET 80080647300032
Avis de situation SIRENE (PDF)
Adresse 2 PLACE PASTEUR, 39150 SAINT-LAURENT-EN-GRANDVAUX
68.31ZEmployeurCréé le 03/12/2018
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Historique des établissements (2 événements)
80080647300032 — 29/11/2021 → aujourd'hui
État : Fermé
80080647300016 — 19/09/2014 → aujourd'hui
État : Fermé
Liens de succession (2)
Continuité économique
Prédécesseur 80080647300032
Successeur 80080647300040
Date 29/11/2021
← Cette entreprise est le successeur
Continuité économique
Prédécesseur 80080647300016
Successeur 80080647300024
Date 19/09/2014
← Cette entreprise est le successeur