GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DU CARRE AUX LOUPS

Personne moraleGroupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)0150Z

Identification

SIREN800502775

SIRET80050277500029

N° TVAFR88800502775

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Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Lons-le-Saunier, le 19/02/2014)

Numéro RCS800502775 R.C.S. Lons-le-Saunier

Inscription au RAAINSCRIT

DénominationGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DU CARRE AUX LOUPS

SigleNéant

Capital social242 590 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueGroupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) (6533)

Code APE/NAF0150Z

ActivitéCulture de céréales et élevage de bovins allaitants

Forme d'exerciceACTIF_AGRICOLE

Entreprise agricoleOui

Associé uniqueOui

TypeAvec établissement

Objet socialLa société pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L.311-1 du Code Rural et de la Pêche maritime, c'est-à-dire : les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ; les activités exercées dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. En particulier, la société peut, notamment : procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ; prendre à bail tous biens ruraux ; exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L.411-37 du Code Rural et de la Pêche Maritime ; exploiter les biens dont les associés exploitants sont propriétaires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L.411-2, dernier alinéa du Code Rural et de la Pêche Maritime ; vendre directement les produits de l'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles. La société peut accessoirement avoir pour activité l'exploitation d'installations de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil dont les générateurs sont fixés ou intégrés aux bâtiments dont elle a la jouissance, ainsi que la vente de l'énergie produite à des opérateurs agréés.

Adresse

Adresse complète9 Rue de la Flaurette, 39120 BALAISEAUX

Code postal39120

CommuneBALAISEAUX

Code INSEE39034

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création19/02/2014

Date d'immatriculation19/02/2014

Début d'activité01/01/2014

Durée50 ans

Fin d'existence prévue19/02/2104