GROUPEMENT FONCIER RURAL DE LA FERME DU PRIEURE

Personne morale6820BGroupement foncier et ruralPME

Identification

SIREN799764899

SIRET79976489900016

RCSRCS Blois 799764899

DénominationGROUPEMENT FONCIER RURAL DE LA FERME DU PRIEURE

Capital social1 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueGroupement foncier et rural (6538)

Code APE/NAF6820B

ActivitéLa jouissance, l'administration et la mise en valeur, exclusivement par la conclusion de baux ruraux long terme conformes aux articles L.416-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition. La constitution, l'exploitation, l'amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers non soumis au régime forestier, mais susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière et leurs accessoires et dépendances indissociables, qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouisance par suite d'apport, d'acquisition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d'exploitation normale pendant 30 ans conforme aux dispositions de l'article 848 bis du CGI, ainsi que de tous terrains à boiser, friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendra l'engagement de boiser dans les 5 ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise à bail ; ces différentes activités étant réalisées exclusivement dans le cadre de contrats de gestion confiés à des tiers

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

TypeAvec établissement

Objet socialLa jouissance, l'administration et la mise en valeur, exclusivement par la conclusion de baux ruraux long terme conformes aux articles L.416-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition. La constitution, l'exploitation, l'amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers non soumis au régime forestier, mais susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière et leurs accessoires et dépendances indissociables, qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouisance par suite d'apport, d'acquisition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d'exploitation normale pendant 30 ans conforme aux dispositions de l'article 848 bis du CGI, ainsi que de tous terrains à boiser, friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendra l'engagement de boiser dans les 5 ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise à bail ; ces différentes activités étant réalisées exclusivement dans le cadre de contrats de gestion confiés à des tiers

Adresse

Adresse complète10 RUE DE LA MAIRIE, 41600 CHAON

Code postal41600

CommuneCHAON

Code INSEE41036

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création20/01/2014

Date d'immatriculation20/01/2014

Début d'activité09/01/2014

Durée99 ans

Fin d'existence prévue19/01/2113