BOIS CAMBRE

Personne moraleGroupement forestier0220ZPME

Identification

SIREN799733662

SIRET79973366200016

N° TVAFR88799733662

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Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Niort, le 17/01/2014)

Numéro RCS799733662 R.C.S. Niort

DénominationBOIS CAMBRE

Capital social100 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueGroupement forestier (6536)

Code APE/NAF0220Z

ActivitéConstitution, l'exploitation, l'amélioration, l'équipement, la conservation

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

TypeAvec établissement

Objet socialLa constitution, l'exploitation, l'amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière, ainsi que leurs accessoires et dépendances indissociables qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d'apport, d'acquisition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d'exploitation normale pendant trente ans conforme aux dispositions de l'article 848 bis du code général des impôts, ainsi que tous terrains à boiser, friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendra l'engagement de boiser dans les cinq ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise à bail.

Adresse

Adresse complète63 AV DE NANTES, 79390 LA FERRIERE-EN-PARTHENAY

Code postal79390

CommuneLA FERRIERE-EN-PARTHENAY

Code INSEE79120

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création17/01/2014

Date d'immatriculation17/01/2014

Début d'activité08/01/2014

Durée99 ans

Fin d'existence prévue16/01/2113