GAEC DU ROC

ActivePersonne moraleSociété civile d'exploitation agricole0145Z

Identification

SIREN799500046

SIRET79950004600013

N° TVAFR65799500046

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Aubenas, le 08/01/2014)

Numéro RCS799500046 R.C.S. Aubenas

Inscription au RAAINSCRIT

DénominationGAEC DU ROC

Capital social1 500 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSociété civile d'exploitation agricole (6597)

Code APE/NAF0145Z

ActivitéElevage et vente de moutons.

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

Entreprise agricoleOui

TypeAvec établissement

Objet socialL'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui, en particulier l'élevage de moutons, l'alimentation étant assurée essentiellement avec les produits de l'exploitation complétée éventuellement avec des produits acquis, et généralement, toutes activités se rattachant à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement, et soient conformes aux textes régissant les GAEC. En cas d'activités accessoires de nature commerciale et présentant un lien avec l'activité agricole, les recettes tirées de ces activités ne peuvent excéder un plafond de 20 000 € multiplié par le nombre des associés composant le groupement, ni 40 % des recettes annuelles tirées de l'activité agricole. Dans ce cas, la gérance veillera à assurer un suivi comptable distinct des recettes issues de ces activités afin de garantir le respect des seuils précités. Toute modification substantielle de ces activités accessoires fera l'objet d'une autorisation préalable de l'assemblée des associés. Sont réputées agricoles les activités énumérées à l'article L. 311-1 du Code rural et de la pêche maritime. La réalisation de cet objet ne peut avoir lieu que par un travail fait en commun par les membres associés, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial. À titre d'activités accessoire de nature commerciale et présentant un lien avec l'activité agricole, le groupement exercera également, en vertu de l'article L. 320-1 du Code rural et de la pêche maritime, une activité de vente et éventuellement de transformation conformément aux usages agricoles des produits de cette exploitation, ainsi que les activités qui sont dans le prolongement des actes de production réalisés par le groupement ou qui ont pour support l'exploitation.

Adresse

Adresse complèteLD MALEEM QUARTIER PAILLIER, 07240 VERNOUX-EN-VIVARAIS

Code postal07240

CommuneVERNOUX-EN-VIVARAIS

Code INSEE07338

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création08/01/2014

Date d'immatriculation08/01/2014

Début d'activité01/01/2014

Durée99 ans

Fin d'existence prévue07/01/2113