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AGENCE FRANCE LOCALE-SOCIETE TERRITORIALE

Personne moraleSA à conseil d'administration6619BPME
Identification
SIREN799055629
SIRET79905562900015
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Paris, le 09/12/2013)
Numéro RCS799055629 R.C.S. Paris
LEI9695002K2HDLD20JU790
DénominationAGENCE FRANCE LOCALE-SOCIETE TERRITORIALE
Capital social295 520 900 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueSA à conseil d'administration (5599)
Code APE/NAF6619B
ActivitéDe constituer et d'être actionnaire d'une société (l'Agence France Locale) dont l'objet principal est de contribuer au financement des collectivités territoriales et d'établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre français et des établissements publics territoriaux mentionnés à l'article L. 5219-2 du Code général des collectivités territoriales ainsi que toute entité qui serait légalement autorisée à participer au mécanisme mis en œuvre par le Groupe Agence France Locale (les Collectivités) , de permettre à ses actionnaires de réaliser prioritairement des économies et non de réaliser des bénéfices , de garantir l'intégralité des engagements de l'Agence France Locale , de définir les orientations stratégiques de l'agence de financement des collectivités dénommée Groupe Agence France Locale, dont les structures juridiques de fonctionnement sont constituées de la Société et de l'Agence France Locale (le Groupe) , de piloter le système global de garantie du Groupe Agence France Locale , de fournir, le cas échéant, certains moyens et certaines prestations de services à l'Agence France Locale.
Forme d'exerciceCOMMERCIALE
TypeAvec établissement
Objet socialDe constituer et d'être actionnaire d'une société (l'Agence France Locale) dont l'objet principal est de contribuer au financement des collectivités territoriales et d'établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre français et des établissements publics territoriaux mentionnés à l'article L. 5219-2 du Code général des collectivités territoriales ainsi que toute entité qui serait légalement autorisée à participer au mécanisme mis en œuvre par le Groupe Agence France Locale (les Collectivités) , de permettre à ses actionnaires de réaliser prioritairement des économies et non de réaliser des bénéfices , de garantir l'intégralité des engagements de l'Agence France Locale , de définir les orientations stratégiques de l'agence de financement des collectivités dénommée Groupe Agence France Locale, dont les structures juridiques de fonctionnement sont constituées de la Société et de l'Agence France Locale (le Groupe) , de piloter le système global de garantie du Groupe Agence France Locale , de fournir, le cas échéant, certains moyens et certaines prestations de services à l'Agence France Locale.
Adresse
Adresse complète41 QUAI D'ORSAY, 75007 PARIS 7E ARRONDISSEMENT
Code postal75007
CommunePARIS 7E ARRONDISSEMENT
Code INSEE75107
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création09/12/2013
Date d'immatriculation09/12/2013
Début d'activité05/12/2013
Durée99 ans
Fin d'existence prévue08/12/2112
Clôture exercice social31 décembre
Première clôture31/12/2014
Effectif salarié01
Établissements ouverts0
Représentants actifs21
Dernière mise à jour10/07/2026
Labels et certifications
Conventions collectives (IDCC)IDCC 9999
Dirigeants et représentants (19)
OLIVIER Landel
Commissaire aux comptesActif
Naissance 1963-01
Philippe ROGIER
Directeur généralActif
Naissance 1965-01
REMI Savourin
Commissaire aux comptes suppléantActif
Naissance 1963-11
YVES Millardet
Directeur général déléguéActif
Naissance 1964-08
MARIE ELISABETH JEANNE Ducamin
Président du conseil d'administrationActif
Naissance 1967-08
SACHA Briand
Vice-présidentActif
Naissance 1969-12
NICOLAS SAMSOEN
Représentant permanent — Département de l'EssonneActif
BERTRAND ARTIGNY
Représentant permanent — La Métropole de LyonActif
BERTRAND HAUCHECORNE
Représentant permanent — COMMUNE DE MAREAU AUX PRESActif
JEAN PAUL BERNARD BIENVENU
Représentant permanent — CA DU BASSIN DE BOURG EN BRESSE, Collectivité territorialeActif
CHRISTÈLE GSCHWIND
Représentant permanent — COMMUNE DE BUSCHWILLERActif
BERNARD GILBERT ANDRIEU
Représentant permanent — COMMUNE DE MUZYActif
SANDRINE DERVILLE
Représentant permanent — REGION NOUVELLE-AQUITAINEActif
LUC BOUARD
Représentant permanent — LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMERATIONActif
DIDIER YVES ARMAND JEAN KHELFA
Représentant permanent — METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCEActif
PIERRE BOILEAU
Représentant permanent — Métropole du Grand NancyActif
DIDIER REVEAU
Représentant permanent — Région Pays de la LoireActif
STÉPHANE BERARD
Représentant permanent — REGION OCCITANIEActif
LUC BERTHOUD
Représentant permanent — Département de la SavoieActif
Entreprises représentantes (17)
Département de l'Essonne
AdministrateurActif
Représentant permanent NICOLAS SAMSOEN
La Métropole de Lyon
AdministrateurActif
Représentant permanent BERTRAND ARTIGNY
KPMG S.A
Commissaire aux comptes titulaireActif
SIREN 775726417
COMMUNE DE MAREAU AUX PRES
AdministrateurActif
SIREN 214501967
Représentant permanent BERTRAND HAUCHECORNE
CA DU BASSIN DE BOURG EN BRESSE, Collectivité territoriale
AdministrateurActif
Représentant permanent JEAN PAUL BERNARD BIENVENU
COMMUNE DE BUSCHWILLER
AdministrateurActif
SIREN 216800615
Représentant permanent CHRISTÈLE GSCHWIND
COMMUNE DE MUZY
AdministrateurActif
SIREN 212704233
Représentant permanent BERNARD GILBERT ANDRIEU
REGION NOUVELLE-AQUITAINE
AdministrateurActif
SIREN 200053759
Représentant permanent SANDRINE DERVILLE
LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMERATION
AdministrateurActif
SIREN 248500589
Représentant permanent LUC BOUARD
METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE
AdministrateurActif
SIREN 200054807
Représentant permanent DIDIER YVES ARMAND JEAN KHELFA
SALUSTRO REYDEL
Commissaire aux comptes suppléantActif
SIREN 652044371
KPMG AUDIT FS I
Commissaire aux comptes suppléantActif
SIREN 512802596
CAILLIAU DEDOUIT ET ASSOCIES
Commissaire aux comptes titulaireActif
SIREN 722012051
Métropole du Grand Nancy
AdministrateurActif
Représentant permanent PIERRE BOILEAU
Région Pays de la Loire
AdministrateurActif
Représentant permanent DIDIER REVEAU
REGION OCCITANIE
AdministrateurActif
Représentant permanent STÉPHANE BERARD
Département de la Savoie
AdministrateurActif
Représentant permanent LUC BERTHOUD
Comptes annuels (10)
ClôtureTypeChiffre d'affairesRésultat netTotal actifCapitaux propresEffectifPDF
31/12/2024Consolidé24 061 000 €—10 925 200 000 €307 005 000 €—PDF
31/12/2024Banque—————PDF
31/12/2023Consolidé23 355 000 €—9 385 506 000 €218 481 000 €—PDF
31/12/2023Banque—————PDF
31/12/2022Banque—————PDF
31/12/2021Consolidé——7 008 312 000 €189 947 000 €—PDF
31/12/2021Banque—————PDF
31/12/2020Consolidé——5 737 728 000 €——PDF
31/12/2020Banque—————PDF
31/12/2019Consolidé——4 364 561 000 €131 490 000 €—PDF
Dépôts de comptes (20)
Comptes consolidés et rapports31/12/2024— GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARISPDF
Comptes annuels et rapports31/12/2024— GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARISPDF
Comptes consolidés et rapports31/12/2022— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARISPDF
Comptes annuels et rapports31/12/2022— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARISPDF
Comptes consolidés et rapports31/12/2021— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARISPDF
Comptes annuels et rapports31/12/2021— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARISPDF
Comptes consolidés et rapports31/12/2020— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARISPDF
Comptes annuels et rapports31/12/2020— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARISPDF
Comptes annuels et rapports31/12/2019— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARISPDF
Comptes consolidés et rapports31/12/2019— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARISPDF
Comptes annuels et rapports31/12/2018— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARISPDF
Comptes consolidés et rapports31/12/2018— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARISPDF
Comptes consolidés et rapports31/12/2017— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARISPDF
Comptes annuels et rapports31/12/2017— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARISPDF
Comptes consolidés et rapports31/12/2016— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARISPDF
Comptes annuels et rapports31/12/2016— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARISPDF
Comptes consolidés et rapports31/12/2015— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARISPDF
Comptes annuels et rapports31/12/2015— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARISPDF
Comptes consolidés et rapports31/12/2014— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARISPDF
Comptes annuels et rapports31/12/2014— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARISPDF
Liens entre sociétés
Sociétés mères / associées
KPMG S.A
Commissaire aux comptes titulaire
775726417
COMMUNE DE MAREAU AUX PRES
Administrateur
214501967
COMMUNE DE BUSCHWILLER
Administrateur
216800615
COMMUNE DE MUZY
Administrateur
212704233
REGION NOUVELLE-AQUITAINE
Administrateur
200053759
LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMERATION
Administrateur
248500589
METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Administrateur
200054807
SALUSTRO REYDEL
Commissaire aux comptes suppléant
652044371
KPMG AUDIT FS I
Commissaire aux comptes suppléant
512802596
CAILLIAU DEDOUIT ET ASSOCIES
Commissaire aux comptes titulaire
722012051
Établissements (1)
SiègeOuvert
SIRET 79905562900015
Avis de situation SIRENE (PDF)
Adresse 41 QUAI D'ORSAY, 75007 PARIS
66.19BEff. 01EmployeurCréé le 05/12/2013
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