POUSSE

Personne moraleSociété civile d'exploitation agricole0111Z

Identification

SIREN798962833

SIRET79896283300017

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

RCSRCS Chartres 798962833

DénominationPOUSSE

Capital social7 500 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSociété civile d'exploitation agricole (6597)

Code APE/NAF0111Z

ActivitéL'exploitation et la gestion par tous moyens directs et indirects de tous fonds ruraux qui pourront être pris à bail, ou mis à sa disposition. La mise en valeur de tous domaines et patrimoines ruraux, bâtis ou non bâtis dont la société pourra devenir propriétaire par voie d'acquisition.

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

Entreprise agricoleOui

TypeAvec établissement

Objet socialL'exploitation et la gestion par tous moyens directs et indirects de tous fonds ruraux qui pourront être pris à bail, ou mis à sa disposition. La mise en valeur de tous domaines et patrimoines ruraux, bâtis ou non bâtis dont la société pourra devenir propriétaire par voie d'acquisition. Conformément aux dispositions de l'article 88 II de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010, la société peut également exploiter une installation de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil, en vue notamment de la vente d'électricité. En cas d'activités accessoires de nature commerciale et présentant un lien avec l'activité agricole, les recettes tirées de ces activités ne peuvent excéder un plafond de 20 000€, ni 40 % des recettes annuelles tirées de l'activité agricole. Dans ce cas, la gérance veillera à assurer un suivi comptable distinct des recettes issues de ces activités afin de garantir le respect des seuils précités. Toute modification substantielle de ces activités accessoires fera l'objet d'une autorisation préalable de l'assemblée des associés.

Adresse

Adresse complèteTHIRONNEAU, 28140 PERONVILLE

Code postal28140

CommunePERONVILLE

Code INSEE28296

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création09/12/2013

Date d'immatriculation09/12/2013

Début d'activité02/12/2013

Durée99 ans

Fin d'existence prévue08/12/2112