ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES DE LA COMMUNE DE MONTAMEL POUR LA CHASSE
Identification
SIREN798960712
SIRET79896071200015
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
DénominationASSOCIATION DES PROPRIETAIRES DE LA COMMUNE DE MONTAMEL POUR LA CHASSE
Forme juridique et activité
Forme juridiqueAssociation déclarée (9220)
Code APE/NAF94.99Z
Économie sociale et solidaireOui
Adresse
Adresse complèteLE BOURG, 46310 MONTAMEL
Code postal46310
CommuneMONTAMEL
Code INSEE46196
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création29/11/2010
Établissements ouverts0
Représentants actifs0
Dernière mise à jour24/04/2026
Association RNA
N° RNAW463000763
TitreASSOCIATION DE PROPRIETAIRES INTERCOMMUNALE DE CHASSE GIGOUZAC, MECHMONT, ET MONTAMEL
Objetla mise en commun du territoire de chasse, la conservation du droit de chasse et la mise en commun réciproque l'organisation de la chasse, la répression du braconnage, la régularisation des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts, la gestion du gibier (repeuplement, réserve, prévention, dégât)
l'aménagement du territoire de chasse , l'organisation de manifestions exceptionnelles
Date de création08/02/1996
Date de publication JO28/02/1996
Commune (siège)46310 Montamel
Établissements (1)