DL.

ActivePersonne moraleSociété civile immobilière6820BPME

Identification

SIREN798722286

SIRET79872228600019

N° TVAFR23798722286

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Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Besançon, le 26/11/2013)

Numéro RCS798722286 R.C.S. Besançon

DénominationDL.

Capital social150 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSociété civile immobilière (6540)

Code APE/NAF6820B

ActivitéL'acquisition de terrains en vue de la construction de locaux à usage professionnel commercial ou d'habitation et/ou l'acquisition de tels locaux en vue de la location. La société peut, dans le cadre de la réalisation de son objet, recourir à tous modes definancements en vue de ces acquisitions. La société peut donner un actif social en garantie d'un engagement pris par ses associés. La garantie sevra être donnée à titre occasionnel et gratuit. Les actes ou opérations à garantir nedevront pas porter atteinte à lanature de l'objet social. La garantie seralimitée au financement de l'acquisition des parts de la société par ses associés ou au financement des investissements de nature immobilière réalisés par son ou ses locataire(s) dans le ou les immeuble(s) dont elle détient la propriété. Plus généralement, la société peut réaliser toutes opérationsse rattachant directement ou indirectement à l'objet social ci dessus indiqué, pourvu qu'elles ne modifient en rien le caractère civil de l'activité sociale.

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

TypeAvec établissement

Objet socialL'acquisition de terrains en vue de la construction de locaux à usage professionnel commercial ou d'habitation

Adresse

Adresse complète5 RUE DE CANTLEY, 25290 ORNANS

Code postal25290

CommuneORNANS

Code INSEE25434

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création26/11/2013

Date d'immatriculation26/11/2013