G.F.R. DU BOIS DE L'ETOILE

ActivePersonne moraleGroupement foncier et rural6820BPME

Identification

SIREN798412631

SIRET79841263100029

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Orléans, le 08/11/2013)

Numéro RCS798412631 R.C.S. Orléans

DénominationG.F.R. DU BOIS DE L'ETOILE

Capital social500 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueGroupement foncier et rural (6538)

Code APE/NAF6820B

ActivitéLa constitution, l'exploitation, l'amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers non soumis au "régime forestier" mais susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulières et leurs accessoires et dépendances indissociables qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d'apport, d'acquisition ou de prise a bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d'exploitation normale pendant 30 ans conforme aux dispositions de l'article 848 bis du Cgi, ainsi que de tous terrains a boiser, friches et landes se rattachant a ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendra l'engagement de boiser dans les 5 ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise a bail ; la jouissance, l'administration et la mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux a long terme conformes aux articles L. 416-1 et suivant du code rural et de la péche maritime, de tous biens et droits immobiliers a usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires a leur exploitation ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant a ces mêmes biens dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition.

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

TypeAvec établissement

Objet socialLa constitution, l'exploitation, l'amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers non soumis au "régime forestier" mais susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulières et leurs accessoires et dépendances indissociables qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d'apport, d'acquisition ou de prise a bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d'exploitation normale pendant 30 ans conforme aux dispositions de l'article 848 bis du Cgi, ainsi que de tous terrains a boiser, friches et landes se rattachant a ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendra l'engagement de boiser dans les 5 ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise a bail la jouissance, l'administration et la mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux a long terme conformes aux articles L. 416-1 et suivant du code rural et de la péche maritime, de tous biens et droits immobiliers a usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires a leur exploitation ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant a ces mêmes biens dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition.

Adresse

Adresse complète3 RTE DE VRIGNY, 45300 BOUILLY-EN-GATINAIS

Code postal45300

CommuneBOUILLY-EN-GATINAIS

Code INSEE45045

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création08/11/2013

Date d'immatriculation08/11/2013

Début d'activité28/10/2013

Durée99 ans

Fin d'existence prévue07/11/2112