ACTE PLAN
Identification
SIREN797658978
SIRET79765897800011
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
Inscription au RCSINSCRIT (le 07/10/2013)
DénominationACTE PLAN
Capital social1 300 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueSociété à responsabilité limitée (SARL) (5499)
Code APE/NAF7111Z
ActivitéDessinateur indépendant en architecture: 1° Dessiner les plans des travaux de réalisation, d'aménagement 2° Etablir des dossiers permis de construire, déclaration préalable de travaux 3° Travail de relevé sur site.
Forme d'exerciceCOMMERCIALE
Associé uniqueOui
TypeAvec établissement
Objet socialDessinateur indépendant en architecture: 1° Dessiner les plans des travaux de réalisation, d'aménagement 2° Etablir des dossiers permis de construire, déclaration préalable de travaux 3° Travail de relevé sur site.
Adresse
Adresse complète13 RUE DU MONTCEL, 02370 CHASSEMY
Code postal02370
CommuneCHASSEMY
Code INSEE02167
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création07/10/2013
Date d'immatriculation07/10/2013
Début d'activité16/10/2013
Durée99 ans
Fin d'existence prévue06/10/2112
Clôture exercice social31 décembre
Première clôture31/12/2014
Établissements ouverts0
Représentants actifs1
Dernière mise à jour09/08/2026
Informations complémentaires
Observations RCS5
Dirigeants et représentants (1)
Procédures collectives (2)
Jugement de clôtureJugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement d'ouvertureJugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 janvier 2016, désignant liquidateur Selarl Grave Randoux en la Personne de Me Guillaume Randoux 11 place de l'Hôtel de Ville 02200 Soissons. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publicatio…
Dépôts de comptes (1)
Établissements (1)
SiègeOuvert
SIRET 79765897800011
Adresse 13 RUE DU MONTCEL, 02370 CHASSEMY