SCEA DU COQ

Personne moraleSociété civile d'exploitation agricole0121Z

Identification

SIREN795279025

SIRET79527902500022

N° TVAFR61795279025

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Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Angoulème, le 16/09/2013)

Numéro RCS795279025 R.C.S. Angoulème

Inscription au RAAINSCRIT

DénominationSCEA DU COQ

Capital social498 697 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSociété civile d'exploitation agricole (6597)

Code APE/NAF0121Z

ActivitéActivité Viticole et toutes activités accessoires se rapportant à l'activité principale

Forme d'exerciceACTIF_AGRICOLE

Entreprise agricoleOui

TypeAvec établissement

Objet socialA titre principal, l'activité viticole et toutes activités accessoires se rapportant à l'activité principale. Elle a plus généralement pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code Rural et de la pêche maritime, à savoir des activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle. Il en est de même de la production, et le cas échéant, de la commercialisation de biogaz, d'électricité et de chaleur par la méthanisation, lorsque cette production est issue pour au moins 50 % de matières provenant de ces exploitations. Elle peut également exercer des activités qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation. Ainsi dans ce prolongement, la société peut effectuer toute opération de nature à favoriser l'accomplissement ou le développement de l'objet social dans la mesure où elles ne modifient pas le caractère civil de la société. En particulier, la société peut notamment : - procéder à l'acquisition de tous immeubles ou éléments mobiliers à vocation agricole, - prendre à bail tous biens ruraux. - recevoir sous forme de mise à disposition dans les conditions prévues à l'article 4-1 des présents statuts, les biens dont les associés sont eux-mêmes locataires. - Exploiter les biens affermés qui auront été à la disposition de la société par un associé conformément à l'article L 411-37 du Code Rural et de la pêche maritime. - vendre directement les produits de l'exploitation agricole avant ou après transformation conformément aux usages agricoles en ce domaine

Adresse

Adresse complèteRUE DE LA BONNE CHAUFFE, 16130 ANGEAC-CHAMPAGNE

Code postal16130

CommuneANGEAC-CHAMPAGNE

Code INSEE16012

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création16/09/2013

Date d'immatriculation16/09/2013

Début d'activité10/09/2013

Durée39 ans

Fin d'existence prévue10/09/2063