SCP ZANETTE ET MEURLET-KOHLER

ActivePersonne moraleAutre société civile professionnelle6910ZPME

Identification

SIREN794901074

SIRET79490107400029

N° TVAFR41794901074

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Colmar, le 02/09/2013)

Numéro RCS794901074 R.C.S. Colmar

DénominationSCP ZANETTE ET MEURLET-KOHLER

Capital social2 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueAutre société civile professionnelle (6585)

Code APE/NAF6910Z

ActivitéExercice en commun de la profession de notaire

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

TypeAvec établissement

Objet socialExercice en commun de la profession de notaire

Adresse

Adresse complète15 RTE DE SELESTAT, 68750 BERGHEIM

Code postal68750

CommuneBERGHEIM

Code INSEE68028

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création02/09/2013

Date d'immatriculation02/09/2013

Début d'activité05/09/2013

Durée26 ans

Fin d'existence prévue01/09/2039

Effectif salarié03

Établissements ouverts0

Représentants actifs2

Dernière mise à jour09/08/2026

Labels et certifications

Conventions collectives (IDCC)Nouvelle convention collective nationale du notariat du 19 février 2015 (Accord du 19 février 2015 portant actualisation et consolidation de la convention nationale du notariat du 8 juin 2001) (IDCC 2205)

Dirigeants et représentants (3)

RACHEL KOHLER

MembreActif

Naissance 1975-09

NATHALIE ADRIENNE LEONE ZANETTE

Gérant et associé indéfiniment responsableActif

Naissance 1969-01

Arnaud MICHEL

Gérant et associé indéfiniment responsableActif

Naissance 1988-04

Établissements (2)

SiègeOuvert

SIRET 79490107400029

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 15 ROUTE DE SELESTAT, 68750 BERGHEIM

69.10ZEff. 03Créé le 23/11/2017

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Fermé

SIRET 79490107400011

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 22 RUE DU COMMISSAIRE BECKER, 68750 BERGHEIM

69.10ZEmployeurAncien siègeCréé le 05/09/2013

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Historique (1 événements)

23/11/2017 → aujourd'hui

Dénomination : SCP NATHALIE ZANETTE ET ARNAUD MICHEL

NIC siège : 00029

Soc. mission : Non

Historique des établissements (2 événements)

79490107400011 — 23/11/2017 → aujourd'hui

État : Fermé

79490107400011 — 03/10/2013 → 22/11/2017

Employeur : Oui

Liens de succession (1)

Continuité économique

Prédécesseur 79490107400011

Successeur 79490107400029

Date 23/11/2017

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