FONCIERE RU 01/2014

Personne moraleAutre société civile6820BPME

Identification

SIREN794756536

SIRET79475653600031

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Paris, le 09/08/2013)

Numéro RCS794756536 R.C.S. Paris

DénominationFONCIERE RU 01/2014

Capital social2 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueAutre société civile (6599)

Code APE/NAF6820B

ActivitéAcquérir tous biens et droits immobiliers aux charges et constructions qu'il jugera convenable. La construction sur tous terrains, selon diverses formes et notamment la signature de contrat de promotion immobilière ou de maîtrise d'ouvrage déléguée. La prise de participation, de parts d'une société civile soit de droit commun, soit d'attribution par application du titre II de la loi du 16 juillet 1971, détentrices de biens immobiliers. De recevoir toutes subventions. De contracter tout emprunt nécessaire à la réalisation de l'objet social, avec ou sans garantie réelle ou personnelle, éventuellement nécessaire. De cautionner si nécessaire tout emprunt contracté par l'association FONCIÈRE LOGEMENT avec renonciation aux bénéfices de division et de discussion. L'aliénation de biens et droits immobiliers au moyen de vente, à change ou apport en société. Gérer, administrer, exploiter par bail, location ou autrement, mettre en valeur les biens et droits immobiliers édifiés en vertu desdits contrats.

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

TypeAvec établissement

Objet socialAcquérir tous biens et droits immobiliers aux charges et constructions qu'il jugera convenable. La construction sur tous terrains, selon diverses formes et notamment la signature de contrat de promotion immobilière ou de maîtrise d'ouvrage déléguée. La prise de participation, de parts d'une société civile soit de droit commun, soit d'attribution par application du titre II de la loi du 16 juillet 1971, détentrices de biens immobiliers. De recevoir toutes subventions. De contracter tout emprunt nécessaire à la réalisation de l'objet social, avec ou sans garantie réelle ou personnelle, éventuellement nécessaire. De cautionner si nécessaire tout emprunt contracté par l'association FONCIÈRE LOGEMENT avec renonciation aux bénéfices de division et de discussion. L'aliénation de biens et droits immobiliers au moyen de vente, à change ou apport en société. Gérer, administrer, exploiter par bail, location ou autrement, mettre en valeur les biens et droits immobiliers édifiés en vertu desdits contrats.

Adresse

Adresse complète21 QUAI D'AUSTERLITZ, 75013 PARIS

Code postal75013

CommunePARIS

Code INSEE75113

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création09/08/2013

Date d'immatriculation09/08/2013

Début d'activité09/07/2013

Durée99 ans

Fin d'existence prévue08/08/2112