DAMIEN ALAIN HENRI JEAN-LOUIS NARGUES
Identification
SIREN794745588
SIRET79474558800010
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Vesoul-Gray)
Numéro RCS794745588 R.C.S. Vesoul-Gray
Inscription au RNMINSCRIT
DénominationDAMIEN ALAIN HENRI JEAN-LOUIS NARGUES
Nom de naissanceNARGUES
NomNARGUES
PrénomDAMIEN ALAIN HENRI JEAN-LOUIS
Forme juridique et activité
Forme juridiqueEntrepreneur individuel (1000)
Code APE/NAF1071C
ActivitéBOULANGERIE PATISSERIE
Forme d'exerciceARTISANALE_REGLEMENTEE
TypeAvec établissement
Adresse
Adresse complète1 RUE DE LA CORVEE, 70500 VOUGECOURT
Code postal70500
CommuneVOUGECOURT
Code INSEE70576
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création13/08/2013
Début d'activité31/07/2013
Effectif salarié1
Établissements ouverts0
Représentants actifs0
Dernière mise à jour08/08/2026
Informations complémentaires
Observations RCS3
Procédures collectives (3)
Jugement de clôtureJugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Avis de dépôtDépôt de l'état de collocation
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Vesoul. La publicité dans le journal d'annon…
Avis de dépôtDépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Établissements (1)
SiègeOuvert
SIRET 79474558800010
Adresse 1 RUE DE LA CORVEE, 70500 VOUGECOURT
Liens de succession (1)
Prédécesseur 30175376000018
Successeur 79474558800010
Date 31/07/2013
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