ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE LE TRONCHET
Identification
SIREN794540526
SIRET79454052600017
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
DénominationASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE LE TRONCHET
Forme juridique et activité
Forme juridiqueAssociation déclarée (9220)
Code APE/NAF94.99Z
Économie sociale et solidaireOui
Adresse
Adresse complèteLE BAILLAGE, 35540 LE TRONCHET
Code postal35540
CommuneLE TRONCHET
Code INSEE35362
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création11/10/2010
Établissements ouverts0
Représentants actifs0
Dernière mise à jour24/04/2026
Association RNA
N° RNAW354000795
TitreASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE LE TRONCHET
Objetdans le cadre du code de l'environnement, d'assurer une bonne organisation technique de la chasse, de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cygénétique, de permettre l'éducation cygénétique de ses membres, de mettre en uvre la régulation des animaux susceptible d'occasionner des dégâts, de veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes…
Date de création25/09/1958
Date de publication JO11/11/1958
Commune (siège)35540 Le Tronchet
Établissements (1)