ACTA JURHUISS

Personne moraleSociété d'exercice libéral à responsabilité limitée6910ZPME

Identification

SIREN794142703

SIRET79414270300014

N° TVAFR63794142703

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Vesoul-Gray, le 09/07/2013)

Numéro RCS794142703 R.C.S. Vesoul-Gray

DénominationACTA JURHUISS

Capital social3 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSociété d'exercice libéral à responsabilité limitée (5485)

Code APE/NAF6910Z

ActivitéHuissier de justice, activité juridique

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

TypeAvec établissement

Objet socialHuissier de justice, activité juridique

Adresse

Adresse complète95 RUE FRANCOIS MITTERRAND, 70170 PORT-SUR-SAONE

Code postal70170

CommunePORT-SUR-SAONE

Code INSEE70421

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création09/07/2013

Date d'immatriculation09/07/2013

Début d'activité18/07/2013

Durée99 ans

Fin d'existence prévue08/07/2112

Clôture exercice social31 décembre

Effectif salarié01

Établissements ouverts1

Représentants actifs1

Dernière mise à jour09/08/2026

Labels et certifications

Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale des commissaires de justice et sociétés de ventes (IDCC 3250)

Dirigeants et représentants (1)

LAURENCE CHARLOTTE ODETTE LIBIS

Naissance 1970-07

Comptes annuels (1)

Clôture	Type	Chiffre d'affaires	Résultat net	Total actif	Capitaux propres	Effectif	PDF
31/12/2017	Simplifié	—	50 020 €	391 593 €	138 798 €	—	PDF

Dépôts de comptes (9)

Comptes annuels et rapports31/12/2022— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOULPDF

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Comptes annuels et rapports31/12/2021— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOULPDF

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Comptes annuels et rapports31/12/2020— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOULPDF

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Comptes annuels et rapports31/12/2019— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOULPDF

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Comptes annuels et rapports31/12/2018— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOULPDF

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Comptes annuels et rapports31/12/2017— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOULPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2015— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOULPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2014— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOULPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2013— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAYPDF

Liens entre sociétés

Filiales / participations

GROUPEMENT DES POURSUITES EXTERIEURES

Établissements (2)

SiègeOuvert

SIRET 79414270300014

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 95 RUE FRANCOIS MITTERRAND, 70170 PORT-SUR-SAONE

69.10ZEff. 01EmployeurCréé le 18/07/2013

Voir sur la carte

Ouvert

SIRET 79414270300022

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 28 AVENUE JACQUES PARISOT, 70800 SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE

69.10ZCréé le 18/07/2013

Voir sur la carte

Liens de succession (1)

Continuité économique

Prédécesseur 43444727200023

Successeur 79414270300022

Date 18/07/2013

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