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Données personnelles non diffusablesEntrepreneur individuel4711BPME

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Identification

SIREN793986811

SIRET79398681100016

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RCSRCS Epinal 793986811

Forme juridique et activité

Forme juridiqueEntrepreneur individuel (1000)

Code APE/NAF4711B

ActivitéAlimentation générale - tabac - presse - multiservices - dépôt de pain - articles de bazar - gaz - fleurs et replants - licence de 3ième catégorie

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

TypeAvec établissement

Adresse

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création01/07/2013

Début d'activité01/07/2013

Établissements ouverts0

Représentants actifs0

Dernière mise à jour24/04/2026

Labels et certifications

Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001. Etendue par arrêté du 26 juillet 2002 JORF 6 août 2002. (IDCC 2216)

Registres et informations complémentaires

Inscrit au RNCSOui

Établissements (1)

SiègeOuvert[ND]

SIRET 79398681100016

Avis de situation SIRENE (PDF)

47.11BEmployeurCréé le 01/07/2013

Historique (1 événements)

01/07/2013 → aujourd'hui

Soc. mission : Non

Historique des établissements (3 événements)

79398681100016 — 02/01/2026 → aujourd'hui

Employeur : Oui

79398681100016 — 01/03/2019 → 01/01/2026

Employeur : Non

79398681100016 — 13/02/2019 → 28/02/2019

Employeur : Oui

Liens de succession (1)

Continuité économique

Prédécesseur 40117504700026

Successeur 79398681100016

Date 01/07/2013

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