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EVN FRANCHE-COMTE

Personne morale4672ZSociété à responsabilité limitée (SARL)
Identification
SIREN793971532
SIRET79397153200015
RCSRCS Besançon 793971532
DénominationEVN FRANCHE-COMTE
EnseigneEVN FRANCHE-COMTE
Capital social550 000 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueSociété à responsabilité limitée (SARL) (5499)
Code APE/NAF4672Z
ActivitéImportation, exportation, commerce international de métaux, ferreux ou non, fers, neufs, matières plastiques, bois, exploitation d''installations classées, lopérations se rattachant à la valorisation ou élimination des déchets, conseil en environnement, déchets
Forme d'exerciceCOMMERCIALE
TypeAvec établissement
Objet socialImportation, exportation, commerce international de métaux, ferreux ou non, fers, neufs, matières plastiques, bois, exploitation d''installations classées, lopérations se rattachant à la valorisation ou élimination des déchets, conseil en environnement, déchets
Adresse
Adresse complèteCHE DES PLANCHES DE CROMARY, 25640 MARCHAUX-CHAUDEFONTAINE
Code postal25640
CommuneMARCHAUX-CHAUDEFONTAINE
Code INSEE25368
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création02/07/2013
Date d'immatriculation02/07/2013
Début d'activité04/06/2013
Durée99 ans
Fin d'existence prévue01/07/2112
Clôture exercice social31 décembre
Première clôture31/12/2014
Établissements ouverts0
Représentants actifs1
Dernière mise à jour23/04/2026
Registres et informations complémentaires
Inscrit au RNCSOui
Observations RCS9
Dirigeants et représentants (1)
PASCAL MERCEY
Directeur généralActif
Naissance 1960-10
Procédures collectives (7)
Jugement de clôtureJugement de clôture pour insuffisance d'actif
Date 20/11/2019Tribunal TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Avis de dépôtListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Date 08/11/2019Tribunal TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôtDépôt de l'état des créances
Date 04/07/2018Tribunal TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Extrait de jugementJugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Date 15/11/2017Tribunal TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 10 Juin 2017 , désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, a…
Avis de dépôtDépôt de l'état des créances
Date 06/09/2017Tribunal TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôtDépôt de l'état des créances
Date 01/06/2017Tribunal TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Extrait de jugementJugement de plan de redressement
Date 10/05/2017Tribunal TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .
Comptes annuels (1)
ClôtureTypeChiffre d'affairesRésultat netTotal actifCapitaux propresEffectifPDF
31/12/2016Complet—2 769 886 €470 839 €——PDF
Dépôts de comptes (3)
Comptes annuels et rapports31/12/2016— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONPDF
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Comptes annuels et rapports31/12/2015— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONPDF
Comptes annuels et rapports31/12/2014— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONPDF
Établissements (1)
SiègeOuvertEVN FRANCHE-COMTE
SIRET 79397153200015
Adresse CHE DES PLANCHES DE CROMARY, 25640 MARCHAUX-CHAUDEFONTAINE
46.72ZCréé le 04/06/2013