EARL Domaine MORAT

ActivePersonne moraleExploitation agricole à responsabilité limitée0121Z

Identification

SIREN793968611

SIRET79396861100012

N° TVAFR35793968611

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Mâcon, le 02/07/2013)

Numéro RCS793968611 R.C.S. Mâcon

Inscription au RAAINSCRIT

DénominationEARL Domaine MORAT

Capital social25 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueExploitation agricole à responsabilité limitée (6598)

Code APE/NAF0121Z

ActivitéExploitation et gestion de biens agricoles

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

Entreprise agricoleOui

TypeAvec établissement

Objet socialExploitation et gestion de biens agricoles

Adresse

Adresse complète595 RTE DES BRUYERES, 71960 VERGISSON

Code postal71960

CommuneVERGISSON

Code INSEE71567

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création02/07/2013

Date d'immatriculation02/07/2013

Début d'activité01/07/2013

Durée99 ans

Fin d'existence prévue01/07/2112

Clôture exercice social31 juillet

Effectif salarié01

Établissements ouverts0

Représentants actifs1

Dernière mise à jour09/08/2026

Labels et certifications

Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 (IDCC 7024), Nouvelle convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France du 15 mars 2013 (IDCC 0493)

Informations complémentaires

Observations RCS3

Dirigeants et représentants (1)

PIERRE MORAT

GérantActif

Naissance 1995-06

Liens entre sociétés

Filiales / participations

CUMA LES DEUX ROCHES

Associé

334130234

Établissements (1)

SiègeOuvert

SIRET 79396861100012

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 595 ROUTE DES BRUYERES, 71960 VERGISSON

01.21ZEff. 01EmployeurBIOCréé le 01/07/2013

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