GROUPE DOMAINES & PATRIMOINE

ActivePersonne moraleSAS, société par actions simplifiée7010ZPME

Identification

SIREN793864539

SIRET79386453900028

N° TVAFR62793864539

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Vesoul-Gray, le 27/06/2013)

Numéro RCS793864539 R.C.S. Vesoul-Gray

DénominationGROUPE DOMAINES & PATRIMOINE

Capital social3 399 195 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)

Code APE/NAF7010Z

ActivitéAcquisition gestion cession de participations administration gestion de tous immeubles/droits immobiliers, prestation de service de conseil et animation

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

TypeAvec établissement

Objet socialAcquisition gestion cession de participations administration gestion de tous immeubles/droits immobiliers, prestation de service de conseil et animation

Adresse

Adresse complète3 RUE ABBE MESLIER, 25000 BESANCON

Code postal25000

CommuneBESANCON

Code INSEE25056

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création27/06/2013

Date d'immatriculation27/06/2013

Début d'activité30/04/2013

Durée99 ans

Fin d'existence prévue26/06/2112

Clôture exercice social31 décembre

Première clôture31/12/2014

Effectif salarié02

Établissements ouverts0

Représentants actifs2

Dernière mise à jour09/08/2026

Labels et certifications

Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987. (IDCC 1486)

Dirigeants et représentants (2)

ISABELLE MARIE RENEE SEGOUIN

Directeur généralActif

Naissance 1977-12

OLIVIER SEGOUIN

PrésidentActif

Naissance 1976-04

Comptes annuels (1)

Clôture	Type	Chiffre d'affaires	Résultat net	Total actif	Capitaux propres	Effectif
31/12/2021	Complet	366 000 €	244 948 €	5 940 806 €	3 895 048 €	—

Dépôts de comptes (2)

Comptes annuels et rapports31/12/2021— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Comptes annuels et rapports31/12/2014— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Liens entre sociétés

Filiales / participations

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Membre du conseil de surveillance

SCI DES LANDES DE LESCARRAN

Associé indéfiniment responsable

Établissements (2)

SiègeOuvert

SIRET 79386453900028

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 3 RUE ABBE MESLIER, 25000 BESANCON

70.10ZEff. 02EmployeurCréé le 09/12/2013

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Fermé

SIRET 79386453900010

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 7 RUE DE LA POSTE, 70190 VORAY-SUR-L'OGNON

70.10ZAncien siègeCréé le 30/04/2013

Voir sur la carte

Historique (1 événements)

09/12/2013 → aujourd'hui

Cat. juridique : 5710

NIC siège : 00028

ESS : Non

Historique des établissements (1 événements)

79386453900010 — 09/12/2013 → aujourd'hui

État : Fermé

Liens de succession (1)

Continuité économique

Prédécesseur 79386453900010

Successeur 79386453900028

Date 09/12/2013

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