SCI OSS

Personne moraleSociété civile immobilière6820B

Identification

SIREN792865784

SIRET79286578400021

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

RCSRCS Rouen 792865784

DénominationSCI OSS

Capital social2 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSociété civile immobilière (6540)

Code APE/NAF6820B

ActivitéAcquisition et gestion de tous biens immobiliers

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

TypeAvec établissement

Objet socialAcquisition et gestion de tous biens immobiliers

Adresse

Adresse complète11 RUE DUMONT D'URVILLE, 76000 ROUEN

Code postal76000

CommuneROUEN

Code INSEE76540

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création17/05/2013

Date d'immatriculation17/05/2013

Début d'activité19/04/2013

Durée99 ans

Fin d'existence prévue16/05/2112

Établissements ouverts0

Représentants actifs2

Dernière mise à jour23/04/2026

Registres et informations complémentaires

Inscrit au RNCSOui

Observations RCS6

Dirigeants et représentants (2)

FRANCOIS XAVIER MARIE DECRE

Gérant et associé indéfiniment responsableActif

Naissance 1970-08

JEAN-FRANCOIS PHILIPPE PERINET-MARQUET

Gérant et associé indéfiniment responsableActif

Naissance 1960-01

Procédures collectives (8)

Extrait de jugementJugement de plan de redressement

Date 06/05/2021Tribunal TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN

Jugement arrêtant le plan de continuation - durée du plan : 9 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me Philippe LEBLAY, 46 rampe Beauvoisine, BP n° 596, 76006 Rouen. N° RG : 19/00031

Avis de dépôtDépôt de l'état des créances

Date 18/03/2021Tribunal TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN

Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Rouen où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication - N ° RG : 19/00031

Extrait de jugementAutre jugement et ordonnance

Date 11/02/2021Tribunal TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN

Jugement prononçant la prolongation à titre exceptionnel de la période d’observation jusqu’au 11 mai 2021. N° RG : 19/00029

Extrait de jugementAutre jugement et ordonnance

Date 28/01/2021Tribunal TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN

Jugement ordonnant la prolongation exceptionnelle de la période d’observation bénéficiant à la SCI OSS jusqu’au 18 avril 2021. N° RG : 19/00031

Extrait de jugementAutre jugement et ordonnance

Date 26/11/2020Tribunal TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN

jugement confirmant la prolongation exceptionnelle de la période d’observation jusqu’au 18 janvier 2021. N° RG : 19/00031

Extrait de jugementAutre jugement et ordonnance

Date 16/07/2020Tribunal TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN

Jugement prononcant la prolongation exceptionnelle de la période d’observation bénéficiant à la SCI OSS jusqu’au 18 janvier 2021. RG 19/00031

Jugement d'ouvertureJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Date 18/07/2019Tribunal TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN

jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 18 juin 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : LEBLAY, 46, Rampe-Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen. N° RG : 19/00029.

Jugement d'ouvertureJugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Date 18/07/2019Tribunal TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN

jugement d’ouverture de sauvegarde judiciaire. Administrateur judiciaire : BRANCHU, 60, avenue Gustave-Flaubert, 76000 Rouen, mission assistance. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : LEBLAY, 46, Rampe-Beauvoi…

Établissements (2)

SiègeOuvert

SIRET 79286578400021

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 11 RUE DUMONT D'URVILLE, 76000 ROUEN

68.20BCréé le 25/04/2014

Voir sur la carte

Fermé

SIRET 79286578400013

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 73 RUE MARTAINVILLE, 76000 ROUEN

68.20BAncien siègeCréé le 19/04/2013