GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LES GRANGES

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Personne morale0150ZGroupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)

Identification

SIREN792493652

SIRET79249365200012

RCSRCS Lons-le-Saunier 792493652

DénominationGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LES GRANGES

SigleGAEC LES GRANGES

Capital social100 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueGroupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) (6533)

Code APE/NAF0150Z

ActivitéPolyculture et élevage de vaches laitières.

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

Entreprise agricoleOui

TypeAvec établissement

Objet socialConformément à l'article L.311-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime, ce groupement a pour objet l'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui, et généralement, toutes activités se rattachant à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement, et soient conformes aux textes régissant les GROUPEMENTS AGRICOLES D'EXPLOITATION EN COMMUN (GAEC). Le groupement peut aussi avoir pour objet la production et, le cas échéant, la commercialisation, de biogaz, d'électricité et de chaleur par la méthanisation, lorsque cette production est issue pour au moins 50 % de matières provenant d'exploitations agricoles. Le groupement peut accessoirement avoir pour activité l'exploitation d'installations de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil dont les générateurs sont fixés ou intégrés aux biens immobiliers dont il a la jouissance, ainsi que la vente de l'énergie produite à des opérateurs agréés. De la même manière, conformément à l'article L.320-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime, la société peut exercer des activités accessoires de nature commerciale et présentant un lien avec l'activité agricole.

Adresse

Adresse complète16 LES GRANGES DAUPHINS, 39800 COLONNE

Code postal39800

CommuneCOLONNE

Code INSEE39159

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création16/04/2013

Date d'immatriculation16/04/2013

Début d'activité01/03/2013

Durée50 ans

Fin d'existence prévue15/04/2063