GAEC DES EPINES ROUGES

ActivePersonne moraleExploitation agricole à responsabilité limitée0150Z

Identification

SIREN792388837

SIRET79238883700033

N° TVAFR36792388837

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Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Dijon, le 16/04/2013)

Numéro RCS792388837 R.C.S. Dijon

Inscription au RAAINSCRIT

DénominationGAEC DES EPINES ROUGES

Capital social313 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueExploitation agricole à responsabilité limitée (6598)

Code APE/NAF0150Z

ActivitéActivités agricoles au sens de l'article L311-1du Code Rural correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère animal ou végétal et constituant une ou plusieurs étapes nécéssaires au bon déroulement de ce cycle.

Forme d'exerciceACTIF_AGRICOLE

Entreprise agricoleOui

TypeAvec établissement

Objet socialConformément à l'article L.311-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime, ce groupement aura pour objet l'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui, et généralement, toutes activités se rattachant à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement, et soient conformes aux textes régissant les GROUPEMENTS AGRICOLES D'EXPLOITATION EN COMMUN (GAEC). Le groupement pourra aussi avoir pour objet la production et, le cas échéant, la commercialisation, de biogaz, d'électricité et de chaleur par la méthanisation, lorsque cette production est issue pour au moins 50 % de matières provenant d'exploitations agricoles. Le groupement pourra accessoirement avoir pour activité l'exploitation d'installations de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil dont les générateurs sont fixés ou intégrés aux biens immobiliers dont il a la jouissance, ainsi que la vente de l'énergie produite à des opérateurs agréés. De la même manière, conformément à l'article L.320-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime, la société pourra exercer des activités accessoires de nature commerciale et présentant un lien avec l'activité agricole. La réalisation de cet objet ne pourra avoir lieu que par un travail fait en commun par les associés, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial.

Adresse

Adresse complète1 RUE DU VERGER, 39320 MONTREVEL

Code postal39320

CommuneMONTREVEL

Code INSEE39363

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création16/04/2013

Date d'immatriculation16/04/2013

Début d'activité01/01/2013

Durée99 ans

Fin d'existence prévue15/04/2112