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OFFICE NOTARIAL DES TERRE-NEUVAS

Personne moraleSAS, société par actions simplifiée6910ZPME
Identification
SIREN791829500
SIRET79182950000036
N° TVAFR28791829500
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
Inscription au RCSINSCRIT (le 15/03/2013)
DénominationOFFICE NOTARIAL DES TERRE-NEUVAS
Capital social500 000 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)
Code APE/NAF6910Z
ActivitéExercice de la profession de notaire dans un office situé à Granville (Manche).
Forme d'exerciceCOMMERCIALE
Associé uniqueOui
TypeAvec établissement
Objet socialExercice de la profession de notaire dans un office situé à Granville (Manche).
Adresse
Adresse complète5 CRS JONVILLE, 50400 GRANVILLE
Code postal50400
CommuneGRANVILLE
Code INSEE50218
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création15/03/2013
Date d'immatriculation15/03/2013
Début d'activité15/03/2013
Durée99 ans
Fin d'existence prévue14/03/2112
Clôture exercice social31 décembre
Première clôture31/12/2013
Effectif salarié03
Établissements ouverts0
Représentants actifs1
Dernière mise à jour31/07/2026
Labels et certifications
Conventions collectives (IDCC)Nouvelle convention collective nationale du notariat du 19 février 2015 (Accord du 19 février 2015 portant actualisation et consolidation de la convention nationale du notariat du 8 juin 2001) (IDCC 2205)
Dirigeants et représentants (2)
Céline Nathalie Patricia MARIE
Directeur généralActif
Naissance 1994-01
HANADI PAULINE EL HAGE SLEIMAN
PrésidentActif
Naissance 1984-08
Comptes annuels (9)
ClôtureTypeChiffre d'affairesRésultat netTotal actifCapitaux propresEffectifPDF
31/12/2025Complet—366 821 €6 482 733 €1 338 446 €—PDF
31/12/2024Complet—10 978 €7 184 637 €1 071 625 €7PDF
31/12/2023Complet—21 €6 079 643 €1 185 647 €7PDF
31/12/2022Complet—273 701 €6 206 686 €1 245 626 €—PDF
31/12/2021Complet—342 790 €7 767 206 €1 031 925 €—PDF
31/12/2020Complet—291 957 €6 396 192 €839 135 €9PDF
31/12/2019Complet—299 013 €3 888 478 €671 729 €—PDF
31/12/2018Complet—201 837 €3 278 996 €552 716 €—PDF
31/12/2017Complet—185 675 €3 333 231 €370 878 €—PDF
Dépôts de comptes (12)
Comptes annuels et rapports31/12/2025— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCESPDF
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Comptes annuels et rapports31/12/2024— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCESPDF
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Comptes annuels et rapports31/12/2022— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCESPDF
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Comptes annuels et rapports31/12/2021— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCESPDF
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Comptes annuels et rapports31/12/2020— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCESPDF
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Comptes annuels et rapports31/12/2019— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCESPDF
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Comptes annuels et rapports31/12/2018— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCESPDF
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Comptes annuels et rapports31/12/2017— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCESPDF
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Comptes annuels et rapports31/12/2016— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCESPDF
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Comptes annuels et rapports31/12/2015— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCESPDF
Comptes annuels et rapports31/12/2014— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCESPDF
Comptes annuels et rapports31/12/2013— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCESPDF
Liens entre sociétés
Filiales / participations
3B
Associé indéfiniment responsable
797469376
Établissements (3)
SiègeOuvert
SIRET 79182950000036
Avis de situation SIRENE (PDF)
Adresse 5 COURS JONVILLE, 50400 GRANVILLE
69.10ZEff. 03Créé le 16/01/2023
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Fermé
SIRET 79182950000010
Avis de situation SIRENE (PDF)
Adresse 9 RUE LECAMPION, 50400 GRANVILLE
69.10ZEmployeurAncien siègeCréé le 15/03/2013
Voir sur la carte
Fermé
SIRET 79182950000028
Avis de situation SIRENE (PDF)
Adresse 22 RUE SAINTONGE, 50400 GRANVILLE
69.10ZEff. 00EmployeurAncien siègeCréé le 25/08/2014
Voir sur la carte
Historique (6 événements)
16/01/2023 → aujourd'hui
NIC siège : 00036
11/12/2020 → 15/01/2023
Dénomination : OFFICE NOTARIAL DES TERRE-NEUVAS
26/01/2019 → 10/12/2020
Cat. juridique : 5710
17/11/2018 → 25/01/2019
ESS : Non
14/11/2018 → 16/11/2018
Dénomination : OFFICE NOTARIAL TRANSATLANTIQUE
25/08/2014 → 13/11/2018
NIC siège : 00028
Historique des établissements (3 événements)
79182950000028 — 16/01/2023 → aujourd'hui
État : Fermé
79182950000028 — 31/12/2015 → 15/01/2023
Employeur : Oui
79182950000010 — 25/08/2014 → aujourd'hui
État : Fermé
Liens de succession (2)
Continuité économiqueTransfert de siège
Prédécesseur 79182950000028
Successeur 79182950000036
Date 16/01/2023
← Cette entreprise est le successeur
Continuité économique
Prédécesseur 79182950000010
Successeur 79182950000028
Date 25/08/2014
← Cette entreprise est le successeur
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