SOCIETE CIVILE MS

ActivePersonne moraleSociété civile immobilière6820B

Identification

SIREN789705779

SIRET78970577900013

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Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Toulouse, le 03/12/2012)

Numéro RCS789705779 R.C.S. Toulouse

DénominationSOCIETE CIVILE MS

Capital social840 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSociété civile immobilière (6540)

Code APE/NAF6820B

ActivitéLa prise à bail à construction d'un terrain situé à PIBRAC (Haute Garonne) 23 Avenue de Toulouse, cadastré Section AR numéros 109, 412 et 413 pour 21ca. L'acquisition, la gestion et, plus généralement, l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés. La vente de ces mêmes biens ou droits immobiliers pour autant toutefois qu'elle ne puisse être considérée comme un acte de commerce et ne porte pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société. L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypotécaires destinés au financement des acquisitions et des baux à construction, ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection, travaux ou autres à faire dans les immeubles dont la société est propriétaire ou titulaire de droit réel. La propriété, l'acquisition, la gestion et la vente pour son compte, de tous instruments financiers tels que titres, valeurs mobilières, droits sociaux... de toute nature (à l'exclusion de ceux entraînant pour leur titulaire la qualité de commerçant). Le cautionnement personnel ou hypotécaire, simple ou solidaire, des prêts consentis, par toute personne physique ou morale, aux associés ensemble ou séparement, pour leur permettre de libérer les parts sociales auxquelles il auront souscrit lors de la cosntitution de la société ou lors d'une augmentation de capital social. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en favoriser le développement, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

TypeAvec établissement

Objet socialLa prise à bail à construction d'un terrain situé à PIBRAC (Haute Garonne) 23 Avenue de Toulouse, cadastré Section AR numéros 109, 412 et 413 pour 21ca. L'acquisition, la gestion et, plus généralement, l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés. La vente de ces mêmes biens ou droits immobiliers pour autant toutefois qu'elle ne puisse être considérée comme un acte de commerce et ne porte pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société. L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypotécaires destinés au financement des acquisitions et des baux à construction, ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection, travaux ou autres à faire dans les immeubles dont la société est propriétaire ou titulaire de droit réel. La propriété, l'acquisition, la gestion et la vente pour son compte, de tous instruments financiers tels que titres, valeurs mobilières, droits sociaux... de toute nature (à l'exclusion de ceux entraînant pour leur titulaire la qualité de commerçant). Le cautionnement personnel ou hypotécaire, simple ou solidaire, des prêts consentis, par toute personne physique ou morale, aux associés ensemble ou séparement, pour leur permettre de libérer les parts sociales auxquelles il auront souscrit lors de la cosntitution de la société ou lors d'une augmentation de capital social. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en favoriser le développement, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.

Adresse

Adresse complète23 AV DE TOULOUSE, 31820 PIBRAC

Code postal31820

CommunePIBRAC

Code INSEE31417

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création03/12/2012

Date d'immatriculation03/12/2012

Début d'activité26/10/2012

Durée35 ans

Fin d'existence prévue02/12/2047