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Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement sur requête aux fins de rectification d'erreur matérielle modifiant la date de cessation des paiements Par jugement en date du 23/11/2016, le Tribunal de Commerce de VANNES a fait droit à la requête aux fins de rectification d'erreur matérielle déposée par Monsieur MALFA…