GFF DE VAUDEPART

ActivePersonne moraleGroupement forestier0240Z

Identification

SIREN789290848

SIRET78929084800025

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Boulogne-sur-Mer, le 12/11/2012)

Numéro RCS789290848 R.C.S. Boulogne-sur-Mer

DénominationGFF DE VAUDEPART

Capital social222 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueGroupement forestier (6536)

Code APE/NAF0240Z

ActivitéConstitution, amélioration, équipement, conservation et gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière, ainsi que leurs accessoires et dépendances indissociables qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d'apport, d'acquisition ou de prise à bail.

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

TypeAvec établissement

Objet socialConstitution, amélioration, équipement, conservation et gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière, ainsi que leurs accessoires et dépendances indissociables qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d'apport, d'acquisition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d'exploitation normale pendant trente ans conforme aux dispositions de l'article 848 bis du Code général des impôts, ainsi que de tous terrains à boiser, friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendra l'engagement de boiser dans les cinq ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise à bail.

Adresse

Adresse complète1400 AV DE L'EUROPE, 62250 LEULINGHEN-BERNES

Code postal62250

CommuneLEULINGHEN-BERNES

Code INSEE62505

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création12/11/2012

Date d'immatriculation12/11/2012

Début d'activité01/11/2012

Durée99 ans

Fin d'existence prévue11/11/2111