AEP NOTRE DAME DU SACRE COEUR

Personne moraleAssociation déclarée85.20ZPMEÉconomie sociale et solidaireRNA : W723005438

Identification

SIREN786283283

SIRET78628328300038

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

DénominationAEP NOTRE DAME DU SACRE COEUR

Nom d'usage 1SERVICES ADMINISTRATIFS

Forme juridique et activité

Forme juridiqueAssociation déclarée (9220)

Code APE/NAF85.20Z

Économie sociale et solidaireOui

Adresse

Adresse complète2 RUE DE BEL AIR, 72290 BALLON-SAINT MARS

Code postal72290

CommuneBALLON-SAINT MARS

Code INSEE72023

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création01/01/1900

Effectif salarié03

Établissements ouverts0

Représentants actifs0

Dernière mise à jour24/04/2026

Association RNA

N° RNAW723005438

TitreORGANISME DE GESTION DE L'ETABLISSEMENT CATHOLIQUE DE SAINT MARS SOUS BALLON

Objetfonctionnement matériel de l'école libre et création d'oeuvres scolaires et postscolaires, de cercles d'études...

Date de création31/12/1946

Date de publication JO01/07/1901

Commune (siège)72290 Saint-Mars-sous-Ballon

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Labels et certifications

Conventions collectives (IDCC)Statut des chefs d'établissement de l'enseignement catholique (IDCC 5024), Convention collective nationale de l'enseignement privé non lucratif du 13 octobre 2020 (Avenant n° 2020-03 du 13 octobre 2020) (IDCC 3218)

Établissements (3)

SiègeOuvert

SIRET 78628328300038

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 2 RUE DE BEL AIR, 72290 BALLON-SAINT MARS

85.20ZEff. 02EmployeurUAICréé le 31/08/2004

OuvertECOLE NOTRE DAME DU SACRE COEUR DDEC

SIRET 78628328300020

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 1 RUE DE MAMERS, 72290 BALLON-SAINT MARS

85.20ZEff. 02EmployeurCréé le 25/12/1986

FerméSERVICES ADMINISTRATIFS

SIRET 78628328300012

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 1 RUE DE MAMERS, 72290 BALLON-SAINT MARS

80.1ZCréé le 01/01/1900

Historique (3 événements)

01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 85.20Z

ESS : Oui

31/08/2004 → 31/12/2007

NIC siège : 00038

25/12/1990 → 30/08/2004

Activité : 80.1Z

Historique des établissements (7 événements)

78628328300020 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 85.20Z

78628328300038 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 85.20Z

78628328300020 — 31/12/2005 → 31/12/2007

Employeur : Oui

78628328300038 — 31/12/2005 → 31/12/2007

Employeur : Oui

78628328300038 — 25/12/2004 → 30/12/2005

Activité : 80.1Z

78628328300012 — 31/08/2004 → aujourd'hui

État : Fermé

78628328300012 — 25/12/1990 → 30/08/2004

Activité : 80.1Z

Liens de succession (1)

Continuité économique

Prédécesseur 78628328300012

Successeur 78628328300038

Date 31/08/2004

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