SCEA DE LA CHAUSSEE
Identification
SIREN786169748
SIRET78616974800013
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
DénominationSCEA DE LA CHAUSSEE
Capital social216 165 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueSociété civile d'exploitation agricole (6597)
Code APE/NAF0124Z
ActivitéL acquisition par voie D achat D échange ou D apport la prise à bail de tous domaines agricoles et leur exploitation
Forme d'exerciceCOMMERCIALE
Entreprise agricoleOui
TypeAvec établissement
Adresse
Adresse complèteLD LA CHAUSSEE, 49440 LOIRE
Code postal49440
CommuneLOIRE
Code INSEE49178
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création08/12/1980
Date d'immatriculation08/12/1980
Début d'activité12/05/1966
Durée46 ans
Fin d'existence prévue07/12/2026
Clôture exercice social31 décembre
Effectif salarié03
Établissements ouverts4
Représentants actifs2
Dernière mise à jour18/05/2026
Labels et certifications
Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 (IDCC 7024)
Registres et informations complémentaires
Inscrit au RNCSOui
Inscrit au RAAOui
Observations RCS5
Dirigeants et représentants (1)
Entreprises représentantes (1)
Procédures collectives (1)
Jugement d'ouvertureJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 septembre 2025, désignant : administrateur Selarl 2m et associes en la personne de Me Marine Pace 22 rue de l'Arcade 75008 Paris, Selarl Aj Up en la personne de Me Paul-Henri Audras 5 av…
Liens entre sociétés
Sociétés mères / associées
Filiales / participations
Établissements (5)
Ouvert
SIRET 78616974800054
Adresse LIEU DIT LA ROCHE D’IRE, 49440 LOIRE
Historique (4 événements)
01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 01.24Z
ESS : Non
25/12/2001 → 31/12/2007
Cat. juridique : 6597
01/01/1989 → 24/12/2001
Dénomination : SCEA DE LA CHAUSSEE
25/12/1986 → 31/12/1988
Activité : 01.1F
Historique des établissements (10 événements)
78616974800021 — 01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 01.24Z
78616974800047 — 01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 01.24Z
78616974800013 — 01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 01.24Z
Employeur : Oui
78616974800054 — 01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 01.24Z
78616974800039 — 01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 01.24Z
78616974800054 — 25/12/1994 → 31/12/2007
Activité : 01.1F
Employeur : Non
78616974800021 — 25/12/1994 → 31/12/2007
Activité : 01.1F
Employeur : Non
78616974800039 — 25/12/1994 → 31/12/2007
Activité : 01.1F
Employeur : Non
78616974800047 — 25/12/1994 → 31/12/2007
Activité : 01.1F
Employeur : Non
78616974800013 — 25/12/1986 → 31/12/2007
Activité : 01.1F
Employeur : Non
Liens de succession (4)
Prédécesseur 78616975500018
Successeur 78616974800039
Date 01/11/1994
← Cette entreprise est le successeur
Prédécesseur 78616976300012
Successeur 78616974800054
Date 01/11/1994
← Cette entreprise est le successeur
Prédécesseur 34017972000016
Successeur 78616974800021
Date 01/11/1994
← Cette entreprise est le successeur
Prédécesseur 34017983700018
Successeur 78616974800047
Date 01/11/1994
← Cette entreprise est le successeur