OGEC VIGNEUX DE BRETAGNE
Identification
SIREN786089581
SIRET78608958100023
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
DénominationOGEC VIGNEUX DE BRETAGNE
Nom d'usage 1SERVICES ADMINISTRATIFS
Forme juridique et activité
Forme juridiqueAssociation déclarée (9220)
Code APE/NAF85.20Z
Économie sociale et solidaireOui
Adresse
Adresse complèteRTE DU CIMETIERE, 44360 VIGNEUX-DE-BRETAGNE
Code postal44360
CommuneVIGNEUX-DE-BRETAGNE
Code INSEE44217
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création01/01/1981
Effectif salarié11
Établissements ouverts0
Représentants actifs0
Dernière mise à jour24/04/2026
Association RNA
N° RNAW442003731
TitreOGEC ECOLE SAINTE ANNE DE VIGNEUX DE BRETAGNE
Objetdans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, «l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs étab…
Date de création28/09/1951
Date de publication JO14/10/1951
Commune (siège)44360 Vigneux-de-Bretagne
Labels et certifications
Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale de l'enseignement privé non lucratif du 13 octobre 2020 (Avenant n° 2020-03 du 13 octobre 2020) (IDCC 3218), Statut des chefs d'établissement de l'enseignement catholique (IDCC 5024)
Établissements (3)
SiègeOuvert
SIRET 78608958100023
Adresse RTE DU CIMETIERE, 44360 VIGNEUX-DE-BRETAGNE
OuvertECOLE SAINTE ANNE DDEC
SIRET 78608958100031
Adresse LE BOURG, 44360 VIGNEUX-DE-BRETAGNE
OuvertECOLE SAINT MICHEL DDEC
SIRET 78608958100049
Adresse 14 RUE SAINT MICHEL, 44360 VIGNEUX-DE-BRETAGNE
Historique (3 événements)
01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 85.20Z
ESS : Oui
Soc. mission : Non
25/12/1991 → 31/12/2007
Activité : 80.1Z
01/01/1981 → 24/12/1991
État : Actif
Cat. juridique : 9220
NIC siège : 00023
Historique des établissements (8 événements)
78608958100031 — 01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 85.20Z
Employeur : Non
78608958100023 — 01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 85.20Z
78608958100049 — 01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 85.20Z
78608958100031 — 31/12/2005 → 31/12/2007
Employeur : Oui
78608958100023 — 31/12/2005 → 31/12/2007
Employeur : Oui
78608958100023 — 25/12/1991 → 30/12/2005
Activité : 80.1Z
78608958100031 — 25/12/1987 → 30/12/2005
Activité : 80.1Z
78608958100049 — 25/12/1987 → 31/12/2007
Activité : 80.1Z