DOMINIQUE BAES PIERRE FERTE B SCHNEEGANS

ActivePersonne moraleAutre société civile professionnelle6910ZPME

Identification

SIREN785807389

SIRET78580738900024

N° TVAFR42785807389

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (le 16/10/1987)

DénominationDOMINIQUE BAES PIERRE FERTE B SCHNEEGANS

Capital social594 551,17 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueAutre société civile professionnelle (6585)

Code APE/NAF6910Z

ActivitéExercice en commun par les membres de la profession de notaire.

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

TypeAvec établissement

Adresse

Adresse complète120 RUE DE FONTENAY, 94300 VINCENNES

Code postal94300

CommuneVINCENNES

Code INSEE94080

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création16/10/1987

Date d'immatriculation16/10/1987

Début d'activité16/10/1987

Durée50 ans

Fin d'existence prévue15/10/2037

Effectif salarié12

Établissements ouverts0

Représentants actifs7

Dernière mise à jour09/08/2026

Labels et certifications

Conventions collectives (IDCC)Nouvelle convention collective nationale du notariat du 19 février 2015 (Accord du 19 février 2015 portant actualisation et consolidation de la convention nationale du notariat du 8 juin 2001) (IDCC 2205)

Informations complémentaires

Observations RCS1

Dirigeants et représentants (6)

BAES DOMINIQUE MARIE MAURICE CORNIL

Gérant et associé indéfiniment responsableActif

Naissance 1952-09

FERTE PIERRE HENRI ARSENE

Gérant et associé indéfiniment responsableActif

Naissance 1957-12

SCHNEEGANS BERTRAND

Gérant et associé indéfiniment responsableActif

Naissance 1963-10

ERIC DUMONT

Commissaire aux comptes suppléantActif

Naissance 1970-06

JEAN-YVES HANS

Commissaire aux comptes titulaireActif

Naissance 1953-05

YVES TUBIANA

Commissaire aux comptes titulaireActif

Naissance 1964-03

Entreprises représentantes (1)

ALONEX AUDIT & CONSEIL

Commissaire aux comptes suppléantActif

SIREN 878095751

Liens entre sociétés

Sociétés mères / associées

ALONEX AUDIT & CONSEIL

Commissaire aux comptes suppléant

878095751

Établissements (2)

SiègeOuvert

SIRET 78580738900024

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 120 RUE DE FONTENAY, 94300 VINCENNES

69.10ZEff. 12EmployeurCréé le 15/11/2004

Voir sur la carte

Fermé

SIRET 78580738900016

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 3 RUE ROBERT GIRAUDINEAU, 94300 VINCENNES

74.1AEmployeurCréé le 01/06/1993

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Historique (6 événements)

01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 69.10Z

15/11/2004 → 31/12/2007

NIC siège : 00024

25/12/2003 → 14/11/2004

Activité : 74.1A

01/01/1995 → 24/12/2003

Dénomination : DOMINIQUE BAES PIERRE FERTE B SCHNEEGANS

01/06/1993 → 31/12/1994

État : Actif

Cat. juridique : 6585

01/01/1993 → 31/05/1993

Dénomination : DOMINIQUE BAES PIERRE FERTE B SCHEEGANS

Historique des établissements (5 événements)

78580738900024 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 69.10Z

78580738900024 — 25/12/2004 → 31/12/2007

Activité : 74.1A

Employeur : Oui

78580738900016 — 15/11/2004 → aujourd'hui

État : Fermé

78580738900016 — 25/12/2003 → 14/11/2004

Activité : 74.1A

78580738900016 — 25/12/1996 → 24/12/2003

Employeur : Oui

Liens de succession (1)

Continuité économique

Prédécesseur 78580738900016

Successeur 78580738900024

Date 15/11/2004

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