HAUSSMANN NOTAIRES

ActivePersonne moraleSCP de greffiers de tribunal de commerce6910ZPMEEgapro

Identification

SIREN784350035

SIRET78435003500027

N° TVAFR61784350035

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (le 02/11/1987)

DénominationHAUSSMANN NOTAIRES

Capital social16 573 113 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSCP de greffiers de tribunal de commerce (6565)

Code APE/NAF6910Z

ActivitéL'EXERCICE EN COMMUN PAR SES MEMBRES DE LA PROFESSION DE NOTAIRE.

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

TypeAvec établissement

Adresse

Adresse complète140 BD HAUSSMANN, 75008 PARIS

Code postal75008

CommunePARIS

Code INSEE75108

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création02/11/1987

Date d'immatriculation02/11/1987

Début d'activité14/06/1968

Durée30 ans

Fin d'existence prévue01/11/2017

Effectif salarié21

Établissements ouverts0

Représentants actifs13

Dernière mise à jour09/08/2026

Labels et certifications

Index égalité H/F (Egapro)Oui

Conventions collectives (IDCC)IDCC 9999, Nouvelle convention collective nationale du notariat du 19 février 2015 (Accord du 19 février 2015 portant actualisation et consolidation de la convention nationale du notariat du 8 juin 2001) (IDCC 2205)

Dirigeants et représentants (13)

CHARLES-EDOUARD Bourget

Liens entre sociétés

Filiales / participations

GIE CAP NOT

Membre

827579707

H.D.M.H. NOTAIRES NEGOCIATION

Président du conseil d'administration

879126548

GPT HAUSSMANN DE GESTION IMMOBILIERE

Membre

440306660

Établissements (2)

SiègeOuvert

SIRET 78435003500027

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 140 BOULEVARD HAUSSMANN, 75008 PARIS

69.10ZEff. 21EmployeurCréé le 01/03/1994

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Fermé

SIRET 78435003500019

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 116 RUE DU FAUBOURG SAINT-HONORE, 75008 PARIS

74.1AEmployeurCréé le 30/07/1991

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Historique (8 événements)

06/06/2018 → aujourd'hui

ESS : Non

19/05/2017 → 05/06/2018

Dénomination : HAUSSMANN NOTAIRES

01/01/2008 → 18/05/2017

Activité : 69.10Z

24/05/2006 → 31/12/2007

Dénomination : GILLES OUVRY PHILIPPE NARBEY DELPHINE FONTAINE ET JEAN-FRANCOIS MARTIN NOTAIRES ASSOCIES

01/01/2005 → 23/05/2006

Dénomination : OURY THEZE NARBEY FONTAINE MARTIN

31/12/2004 → 31/12/2004

Dénomination : SCP OURY LEBARON THEZE NARBEY

25/12/2004 → 30/12/2004

Activité : 74.1A

30/07/1991 → 24/12/2004

État : Actif

Cat. juridique : 6565

NIC siège : 00027

Historique des établissements (6 événements)

78435003500027 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 69.10Z

78435003500027 — 25/12/2004 → 31/12/2007

Activité : 74.1A

78435003500027 — 25/12/1996 → 24/12/2004

Employeur : Oui

78435003500019 — 25/12/1994 → aujourd'hui

Employeur : Oui

78435003500019 — 24/03/1994 → 24/12/1994

État : Fermé

78435003500019 — 25/12/1993 → 23/03/1994

Activité : 74.1A

Liens de succession (1)

Continuité économique

Prédécesseur 78435003500019

Successeur 78435003500027

Date 24/03/1994

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