NOTAVAL

Personne morale6910ZSAS, société par actions simplifiéePME

Identification

SIREN783862584

SIRET78386258400019

DénominationNOTAVAL

Capital social484 704 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)

Code APE/NAF6910Z

ActivitéActivités juridiques

Forme d'exerciceLIBERALE_NON_REGLEMENTEE

TypeAvec établissement

Objet socialL'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire dans l'office sis à VALENCIENNES, 14 rue des Foulons auquel elle a été nommée à l'origine par arrêté de M. Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, le 12 décembre 1968 en remplacement de Me DELCOURT-BAVIERE (Renée-marie), Notaire alors en exercice.

Adresse

Adresse complète14 RUE DES FOULONS, 59300 VALENCIENNES

Code postal59300

CommuneVALENCIENNES

Code INSEE59606

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création09/09/1987

Date d'immatriculation09/09/1987

Durée50 ans

Fin d'existence prévue08/09/2037

Clôture exercice social31 décembre

Première clôture31/12/2019

Effectif salarié12

Établissements ouverts0

Représentants actifs3

Dernière mise à jour24/04/2026

Labels et certifications

Conventions collectives (IDCC)['2205']

Registres et informations complémentaires

Inscrit au RNCSOui

Observations RCS1

Dirigeants et représentants (3)

DAVID PAUL RENE TASSOU

Membre du conseil de surveillanceActif

Naissance 1969-07

CHRISTOPHE GUY DELHAYE

Commissaire aux comptesActif

Naissance 1971-09

CEDRIC MICHEL GEORGES ERNEST BRUNEAU

Commissaire aux comptesActif

Naissance 1975-04

Comptes annuels (6)

Clôture	Type	Chiffre d'affaires	Résultat net	Total actif	Capitaux propres	Effectif	PDF
31/12/2024	Complet	2 654 080 €	20 347 036 €	21 355 718 €	0 €	—	PDF
31/12/2023	Complet	2 742 796 €	13 995 408 €	15 009 628 €	89 377 €	—	PDF
31/12/2022	Complet	3 139 905 €	18 538 833 €	19 724 647 €	89 377 €	—	PDF
31/12/2021	Complet	3 418 774 €	17 269 658 €	18 519 593 €	43 454 €	—	PDF
31/12/2020	Complet	—	17 956 845 €	18 993 967 €	—	—	PDF
31/12/2019	Complet	—	20 278 565 €	21 144 777 €	—	—	PDF

Dépôts de comptes (7)

Comptes annuels et rapports31/12/2025— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNESPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2024— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNESPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2023— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNESPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2022— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNESPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2021— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNESPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2020— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNESPDF

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Comptes annuels et rapports31/12/2019— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNESPDF

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Établissements (1)

SiègeOuvert

SIRET 78386258400019

Adresse 14 RUE DES FOULONS, 59300 VALENCIENNES

69.10ZEff. 12EmployeurCréé le 01/01/1900

Voir sur la carte

Historique (9 événements)

01/09/2025 → aujourd'hui

Cat. juridique : 5785

Soc. mission : Non

17/10/2019 → 31/08/2025

Dénomination : NOTAVAL

Cat. juridique : 5710

ESS : Non

01/02/2014 → 16/10/2019

Dénomination : MICHEL CLIQUET, DAVID TASSOU, CHRISTOPHE DELHAYE ET CEDRIC BRUNEAU, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE...

13/03/2010 → 31/01/2014

Dénomination : MICHEL CLIQUET ALAIN BAUDUIN DAVID TASSOU ET CHRISTOPHE DELHAYE NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIE- TE CIVILE PROFESSIONNE

10/07/2008 → 12/03/2010

Dénomination : MICHEL CLIQUET ALAIN BAUDUIN MELANIE DUBOIS ET DAVID TASSOU NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TI

01/01/2008 → 09/07/2008

Activité : 69.10Z

25/12/2003 → 31/12/2007

Activité : 74.1A

01/01/2003 → 24/12/2003

Dénomination : DELCOURT R CLIQUET M BAUDUIN A DUBOIS M

01/01/1994 → 31/12/2002

Dénomination : SCP DELCOURT R CLIQUET M BAUDUIN A

Historique des établissements (3 événements)

78386258400019 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 69.10Z

78386258400019 — 25/12/2003 → 31/12/2007

Activité : 74.1A

78386258400019 — 25/12/1996 → 24/12/2003

Employeur : Oui